le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande constitué de 17 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.Chaque lot comporte un maximum en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre est défini comme suit pour la durée totale de l'accord-cadre :- lot no1 - secteur de Carmaux : 16 656 Mwh- lot no2 - secteur de Lavaur : 9 076 Mwh- lot no3 - région Occitanie : 907 776 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office public de l habitat du tarn
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Commune postale: Albi
Code postal: 81011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563778181📞
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr📧
Fax: +33 563778161 📠
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.tarnhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tarn Habitat - office Public De L Habitat : Pôle Commande Publique
Adresse postale: plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: tarn Habitat - office Public De L Habitat : Pôle Commande Publique
Adresse postale: plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Code postal: 81011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr📧
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel
1-22c0002
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande constitué de 17 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Le présent...”
Brève description
le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande constitué de 17 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.Chaque lot comporte un maximum en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre est défini comme suit pour la durée totale de l'accord-cadre :- lot no1 - secteur de Carmaux : 16 656 Mwh- lot no2 - secteur de Lavaur : 9 076 Mwh- lot no3 - région Occitanie : 907 776 Mwh
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Carmaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: secteur de Carmaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Outil de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conseil en matière d'économie d'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contribution aux énergies vertes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique (non contractuelle)
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Lavaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur de Lavaur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: région Occitanie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièce 1. Dc 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièce 4. Descriptif des effectifs du candidatpièce 5. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièce 4. Descriptif des effectifs du candidatpièce 5. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepièce 6. Certificats de qualifications professionnelles et références. Le Pouvoir Adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparablespièce 7. Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004pièce 8. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2023. - Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS : http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 121-343381 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133427.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-343381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022acgaz01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur de Carmaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: energies Services Occitans Par Abreviation Ene'O
Adresse postale: 57 Av Bouloc Torcatis
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 979 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022acgaz02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur de Lavaur
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: energies Services Lavaur-Pays De Cocagne
Adresse postale: 18 Av Victor Hugo
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26448.48 💰
Source: OJS 2022/S 243-698496 (2022-12-12)