Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
2022-09
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour le groupement de commandes composé des membres suivants : CCRLP, Commune de Mornas, Commune de Lapalud”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes Rhône Lez Provence, Commune de Mornas, Commune de Lapalud”
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le marché durera 36 mois à compter du 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Marché conclu sans minimum mais avec un maximum de volume annuel...”
Informations complémentaires
le marché durera 36 mois à compter du 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Marché conclu sans minimum mais avec un maximum de volume annuel de 7 616.698 Mwh/An
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccrlp Bollene
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la durée de validité des offres est de 5 h à compter de l'heure limite de remise des offres soit 17h le 19/10/2022”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2022/S 175-494898 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: ccrlp, communes de Lapalud, Mornas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-494898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2022/S 238-683504 (2022-12-06)