fourniture et acheminement d'électricité et gaz des points de livraison du territoire communal de la Ville de MAUBEUGE
Commune de Maubeuge
l'Accord-Cadre est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance inférieure à 36 kva " Montant minimum : 0 euro(s) HT 6 Montant maximum : 2 700 000 HT sur la durée de l'accord-cadre ; Lot 2 "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva" : Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 6 700 000 euro(s) sur la durée de l'accord-cadre ; Lot 3 "Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés" : Montant maximum : Montant minimum : 0 euro(s) HT - 2 700 000 d'euros sur la durée de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022_001_002_003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Maubeuge
Adresse postale: place du docteur forest Bp 80 269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-maubeuge.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vAN9YcQ90Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vAN9YcQ90Z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-173713
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vAN9YcQ90Z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunall-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-173713 (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022_001_002_003
Brève description:
l'Accord-Cadre est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance inférieure à 36 kva " Montant minimum : 0 euro(s) HT 6 Montant maximum : 2 700 000 HT sur la durée de l'accord-cadre ; Lot 2 "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva" : Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 6 700 000 euro(s) sur la durée de l'accord-cadre ; Lot 3 "Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés" : Montant maximum : Montant minimum : 0 euro(s) HT - 2 700 000 d'euros sur la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Maubeuge
Adresse postale: place du docteur forest Bp 80 269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-maubeuge.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vAN9YcQ90Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vAN9YcQ90Z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-173713
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance inférieure à 36 kva
Durée de l'accord: 48 mois Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 KVA
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité et gaz pour revente aux clients finaux
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vAN9YcQ90Z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunall-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-173713 (2022-03-30)
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