l'Accord-Cadre est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance inférieure à 36 kva " Montant minimum : 0 euro(s) HT 6 Montant maximum : 2 700 000 HT sur la durée de l'accord-cadre ; Lot 2 "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva" : Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 6 700 000 euro(s) sur la durée de l'accord-cadre ; Lot 3 "Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés" : Montant maximum : Montant minimum : 0 euro(s) HT - 2 700 000 d'euros sur la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et gaz des points de livraison du territoire communal de la Ville de MAUBEUGE
2022_001_002_003”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une...”
Brève description
l'Accord-Cadre est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance inférieure à 36 kva " Montant minimum : 0 euro(s) HT 6 Montant maximum : 2 700 000 HT sur la durée de l'accord-cadre ; Lot 2 "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva" : Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 6 700 000 euro(s) sur la durée de l'accord-cadre ; Lot 3 "Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés" : Montant maximum : Montant minimum : 0 euro(s) HT - 2 700 000 d'euros sur la durée de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance inférieure à 36 kva” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 KVA”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité et gaz pour revente aux clients finaux” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunall-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Commune postale: Lille
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 066-173713 (2022-03-30)