fourniture de produits de marquage routiers pour les routes départementales

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aximum industrie sas

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 2022-063-UTS
Brève description: fourniture de produits de marquage routiers pour les routes départementales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957423 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5eHqHNmY70 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682238
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée pour ce lot correspond au montant maximum pour les 4 années de contrat soit pour la période initiale et pour les trois reconductions. Le jugement des offres sera effectué au regard des critères suivants:1-prix des prestations40.0 %2-Valeur technique50.0 %3-Valeur environnementale et assistance technique10.0 %La notation est détaillée à l'article 7.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: peinture solvantée blanche P5 mini + microbilles associées
Numéro du lot: 1
Brève description: peinture solvantée blanche P5 mini + microbilles associées
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2026. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction si celle-ci est prononcée par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + vntp P3 mini et microbilles associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + vntp P3 mini et microbilles associées

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture blanche solvantée pouur marquages spéciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + éléments préfrabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives
Numéro du lot: 3
Brève description:

peinture blanche solvantée pour marquages spéciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + éléments préfrabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture est donnée à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année 2026

les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code Civil.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 818260001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 238-682238 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 384957175 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170201
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682238
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

signature des marchés (lots 1,2 et 3) le 15/03/2023.Les marchés sont consultables à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel et maniabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: aximum industrie sas
Adresse postale: 5 rue du quai de débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.aximum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 058-170201 (2023-03-17)

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