Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de marquage routiers pour les routes départementales
2022-063-UTS”
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description: fourniture de produits de marquage routiers pour les routes départementales
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture solvantée blanche P5 mini + microbilles associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: peinture solvantée blanche P5 mini + microbilles associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois. Ainsi,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2026. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction si celle-ci est prononcée par le pouvoir adjudicateur
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée pour ce lot correspond au montant maximum pour les 4 années de contrat soit pour la période initiale et pour les trois...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée pour ce lot correspond au montant maximum pour les 4 années de contrat soit pour la période initiale et pour les trois reconductions. Le jugement des offres sera effectué au regard des critères suivants:1-prix des prestations40.0 %2-Valeur technique50.0 %3-Valeur environnementale et assistance technique10.0 %La notation est détaillée à l'article 7.2 du RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + vntp P3 mini et microbilles associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + vntp P3 mini et microbilles associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture blanche solvantée pouur marquages spéciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + éléments préfrabriqués à thermo-coller + enduit à froid...”
Titre
peinture blanche solvantée pouur marquages spéciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + éléments préfrabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“peinture blanche solvantée pour marquages spéciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + éléments préfrabriqués à thermo-coller + enduit à froid et...”
Description du marché
peinture blanche solvantée pour marquages spéciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + éléments préfrabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est donnée à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Si versement d'une avance...”
les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code Civil.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 818260001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 818260001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 238-682238 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 384957175📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel et maniabilité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-682238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: peinture solvantée blanche P5 mini + microbilles associées
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum industrie sas
Adresse postale: 5 rue du quai de débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.aximum.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + vntp P3 mini et microbilles associées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“peinture solvantée pour marquages spéciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + éléments préfabriqués à thermo-coller + enduit à froid et...”
Titre
peinture solvantée pour marquages spéciaux + peinture jaune + peinture temporaire jaune + éléments préfabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“signature des marchés (lots 1,2 et 3) le 15/03/2023.Les marchés sont consultables à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la...”
signature des marchés (lots 1,2 et 3) le 15/03/2023.Les marchés sont consultables à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL
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Source: OJS 2023/S 058-170201 (2023-03-17)