fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié
ARS du Centre
l'Accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié pour l'ensemble des ARS membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Auditori Home
- • Bureau Veritas Exploitation SAS
- • Neodyme
- • Socotec
- • socotec 5 place des Frères Montgolfier CS 20732 - guyancourt
- • spc - aCOUSTIQUE
- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-25 | Avis de marché |
| 2022-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 2022-INTER-ARS-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
France 🏙️
Martinique 🏙️
Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ars du Centre
Adresse postale: cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - bP 74409
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-cvl-budget-commande-publique@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 238773944 📞
Fax: +33 238544603 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111857
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 416 666 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur les départements 11,12,30,34,48,66 de la région Occitanie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié des départements 09,31'32'46'65'81'82 de la région Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Auvergne- rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Grand Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778143&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238778500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans,
Commune postale: Orleans
Téléphone: +33 233778500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 043-111857 (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 2022-INTER-ARS-01
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié pour l'ensemble des ARS membres du groupement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
France 🏙️
Martinique 🏙️
Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ars du Centre
Adresse postale: cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - bP 74409
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-cvl-budget-commande-publique@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 238773944 📞
Fax: +33 238544603 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111857
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord cadre. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction de l'accord cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 416 666 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires:
il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord cadre. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction de l'accord cadre
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Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur les départements 11,12,30,34,48,66de la région Occitanie
Informations complémentaires:
l'Accord cadre est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord cadre
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de prestations d'externalisation des missionsde contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié des départements09,31'32'46'65'81'82 de la région Occitanie
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de prestations d'externalisation des missionsde contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Nouvelle-Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Auvergne- rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture de prestations d'externalisation des missionsde contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Grand Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Grand Est
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 7
Brève description:
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Centre-Val de Loire
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE
Numéro du lot: 8
Brève description:
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE
Intitulé du lot: fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MAYOTTE
Numéro du lot: 9
Brève description:
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MAYOTTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
guadeloupe
départements 11,12,30,34,48,66 de la région Occitanie
départements 09,31'32'46'65'81'82 de la région Occitanie
région Nouvelle-Aquitaine
région Auvergne- rhône-Alpes
région Grand Est
région Centre-Val de Loire
le territoire de la MARTINIQUE
territoire de la MAYOTTE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778143&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord cadre est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238778500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans,
Commune postale: Orleans
Téléphone: +33 233778500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 043-111857 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 238773105 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365436
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111857
Numéro JO-S: 128
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: socotec 5 place des Frères Montgolfier CS 20732 - guyancourt
Numéro d'enregistrement national: 834 096 497 00187
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier CS 20732 - guyancourt
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472114604 📞
Courrier électronique: barka.sahraoui@socotec.com 📧
Adresse Internet: https://socotec-certification-international.com/ 🌏
Nom: auditori home
Numéro d'enregistrement national: 799 621 636 00049
Adresse postale: allée de Délos
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 411932202 📞
Courrier électronique: contact@auditorihome.fr 📧
Adresse Internet: http://www.auditorihome.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: socotec
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 790184675 01506
Adresse postale: le Triangle de l'arche 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 238725089 📞
Courrier électronique: serviceclient.nordouest@bureauveritas.com 📧
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Adresse postale: bureau veritas exploitation sas Le Triangle de l'arche 8 Cours du Triangle
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: spc - aCOUSTIQUE
Numéro d'enregistrement national: 331 902 932 000 36
Adresse postale: ecoparc - " Le Meltem " Rue Wangari Maathai
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Téléphone: +33 3875524 📞
Courrier électronique: info@spc-acoustique.com 📧
Adresse Internet: http://www.spc-acoustique.com 🌏
Nom: neodyme
Numéro d'enregistrement national: 478 720 931 00052
Adresse postale: 6, rue de la Douzillère
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 2477518 📞
Courrier électronique: contact@neodyme.fr 📧
Adresse Internet: http://www.neodyme.fr 🌏
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier CS 20732
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
7
Source: OJS 2022/S 128-365436 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 238773105 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365436
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111857
Numéro JO-S: 128
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: socotec 5 place des Frères Montgolfier CS 20732 - guyancourt
Numéro d'enregistrement national: 834 096 497 00187
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier CS 20732 - guyancourt
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472114604 📞
Courrier électronique: barka.sahraoui@socotec.com 📧
Adresse Internet: https://socotec-certification-international.com/ 🌏
Nom: auditori home
Numéro d'enregistrement national: 799 621 636 00049
Adresse postale: allée de Délos
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 411932202 📞
Courrier électronique: contact@auditorihome.fr 📧
Adresse Internet: http://www.auditorihome.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: socotec
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 790184675 01506
Adresse postale: le Triangle de l'arche 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 238725089 📞
Courrier électronique: serviceclient.nordouest@bureauveritas.com 📧
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Adresse postale: bureau veritas exploitation sas Le Triangle de l'arche 8 Cours du Triangle
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: spc - aCOUSTIQUE
Numéro d'enregistrement national: 331 902 932 000 36
Adresse postale: ecoparc - " Le Meltem " Rue Wangari Maathai
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Téléphone: +33 3875524 📞
Courrier électronique: info@spc-acoustique.com 📧
Adresse Internet: http://www.spc-acoustique.com 🌏
Nom: neodyme
Numéro d'enregistrement national: 478 720 931 00052
Adresse postale: 6, rue de la Douzillère
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 2477518 📞
Courrier électronique: contact@neodyme.fr 📧
Adresse Internet: http://www.neodyme.fr 🌏
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier CS 20732
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
7
Source: OJS 2022/S 128-365436 (2022-07-01)
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