l'Accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié pour l'ensemble des ARS membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié
2022-INTER-ARS-01”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié pour l'ensemble des ARS membres du groupement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 416 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe”
Titre
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe”
Description du marché
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48...”
Informations complémentaires
il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord cadre. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction de l'accord cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur les départements...”
Titre
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur les départements 11,12,30,34,48,66 de la région Occitanie
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 11,12,30,34,48,66 de la région Occitanie
Description du marché:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur les départements...”
Description du marché
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur les départements 11,12,30,34,48,66de la région Occitanie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire un mois avant la date de fin de validité de l'accord cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié des départements...”
Titre
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié des départements 09,31'32'46'65'81'82 de la région Occitanie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Site principal ou lieu d'exécution: départements 09,31'32'46'65'81'82 de la région Occitanie
Description du marché:
“fourniture de prestations d'externalisation des missionsde contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié des...”
Description du marché
fourniture de prestations d'externalisation des missionsde contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié des départements09,31'32'46'65'81'82 de la région Occitanie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Nouvelle-Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“fourniture de prestations d'externalisation des missionsde contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Nouvelle-Aquitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Auvergne- rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne- rhône-Alpes
Description du marché:
“fourniture de prestations d'externalisation des missionsde contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Auvergne-Rhône-Alpes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Grand Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire
Description du marché:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Centre-Val de Loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE”
Titre
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la MARTINIQUE
Description du marché:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE”
Description du marché
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MAYOTTE” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la MAYOTTE
Description du marché:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles desnuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MAYOTTE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord cadre est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238778500📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans,
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233778500📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans,
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233778500📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 043-111857 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 238773105📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-interARS-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe”
Titre
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié sur les départements...”
Titre
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié sur les départements 11,12,30,34,48,66 de la région Occitanie
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec 5 place des Frères Montgolfier CS 20732 - guyancourt
Numéro d'enregistrement national: 834 096 497 00187
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier CS 20732 - guyancourt
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472114604📞
Courrier électronique: barka.sahraoui@socotec.com📧
Région: France🏙️
URL: https://socotec-certification-international.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: auditori home
Numéro d'enregistrement national: 799 621 636 00049
Adresse postale: allée de Délos
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 411932202📞
Courrier électronique: contact@auditorihome.fr📧
URL: http://www.auditorihome.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié des départements...”
Titre
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié des départements 09,31'32'46'65'81'82 de la région Occitanie
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Nom: bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 790184675 01506
Adresse postale: le Triangle de l'arche 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 238725089📞
Courrier électronique: serviceclient.nordouest@bureauveritas.com📧
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié en région Nouvelle-Aquitaine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: bureau veritas exploitation sas Le Triangle de l'arche 8 Cours du Triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-intre ARS-01
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié en région Auvergne- rhône-Alpes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-Inter-ARS-01
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié en région Grand Est” Nom et adresse du contractant
Nom: spc - aCOUSTIQUE
Numéro d'enregistrement national: 331 902 932 000 36
Adresse postale: ecoparc - " Le Meltem " Rue Wangari Maathai
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Téléphone: +33 3875524📞
Courrier électronique: info@spc-acoustique.com📧
URL: http://www.spc-acoustique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié en région Centre-Val de Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: neodyme
Numéro d'enregistrement national: 478 720 931 00052
Adresse postale: 6, rue de la Douzillère
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 2477518📞
Courrier électronique: contact@neodyme.fr📧
URL: http://www.neodyme.fr🌏
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier CS 20732
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE”
Titre
fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores,bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MAYOTTE”
Source: OJS 2022/S 128-365436 (2022-07-01)