accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel rendu site et services associes a cette fourniture
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Carpentras et des services...”
Brève description
accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carpentras
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, sans maximum en valeur et un maximum en quantité de +50%
A titre indicatif la consommation annuelle globale des...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, sans maximum en valeur et un maximum en quantité de +50%
A titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord cadre est estimée en mwh pcs de gaz naturel par an à 7 180 Mwh PCS de gaz naturel / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document à transmettre tel que mentionnés à l'article 9.1 du règlement de consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 à L.443-9 du code de l'énergie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 189-532126 (2022-09-26)