la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objetla fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: 22101
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objetla fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objetla fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592433
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“en application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.L'accord-cadre est conclu avec une quantité...”
en application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.L'accord-cadre est conclu avec une quantité maximum d'engagement de 480 000 Mwh.La quantité estimative annuelle est d'environ 35 Gwh pour 2023, 37 Gwh pour 2024 et de 38 Gwh pour 2025 sur 13 PDL
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Source: OJS 2022/S 207-592433 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 215 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146953
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-592433
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-146953 (2023-03-06)