la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objetla fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie des Transports Métropolitains RTM , Mandataire du Groupement
Adresse postale: 79, Boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13002
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône Rdt13
Adresse postale: 4 rue Ernest Prados
Commune postale: Aix-en-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel et services associes pour les besoins du groupement represente par la rtm
22055”
Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objetla fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objetla fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des points de livraisons des membres du groupement, tous sur le territoire de la métropole”
Description du marché: fourniture de gaz naturel et services associes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir VI.3 du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les Prix (voir VI.3 du présent avis)
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“en application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.L'accord-cadre est conclu avec une quantité...”
Informations complémentaires
en application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.L'accord-cadre est conclu avec une quantité maximum d'engagement de 480 000 Mwh.La quantité estimative annuelle est d'environ 35 Gwh pour 2023, 37 Gwh pour 2024 et de 38 Gwh pour 2025 sur 13 PDL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne...”
Liste et brève description des conditions
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement de chaque membre du Groupement. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement de chaque membre du Groupement. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 dudit Code . En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. En application de l'article R2191-22 du Code, eu égard aux délais de livraison, aucun acompte n'est accordé
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le besoin persiste à l'issue des contrats à passer soit en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien par courriel pour le téléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com. L'Attention des candidats est portée sur le fait que c'est le courriel associé au compte de l'entreprise sur achatpublic.com qui sera utilisé tout au long dela passation de la procédure.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, conformément à l'article R. 2152-7.2° :1 Le prix (66%), analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).2 Valeur Technique (34%), Ce critère est composé de deux sous critères représentant 100% du critère valeur technique- sous critère 1 (50%) : Pertinence des outils informatiques de gestion et de transmission des données relatives aux prestations, analysés sur la base des informations renseignées par le candidat dans l'annexe 2 à l'invitation à Soumissionner.- Sous critère 2 (50%) : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi du marché, analysés sur la base des informations renseignées par le candidat dans l'annexe 2 à l'invitation à Soumissionner. D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 125-356746 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356746
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de gaz naturel et services associes pour les besoins du groupement de la rtm, de la Rdt13, de rtm est metropole, de rtm ouest” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“en date du 21/10/2022 la RTM a décidé de classer la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général.Une nouvelle procédure avec négociation est...”
en date du 21/10/2022 la RTM a décidé de classer la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général.Une nouvelle procédure avec négociation est relancée avec pour Date limite de dépôt des candidatures sur la plateforme achatpublic.com le 07/11/2022
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Source: OJS 2022/S 207-592484 (2022-10-21)