l'Objet de l'accord-cadre et des Marchés Subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des MEMBRES du groupement de commandes.
L'alimentation en gaz naturel comprend :
- l'Accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique ;
- la fourniture de gaz naturel ;
- la réalisation de prestations de services associés, détaillés dans le CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel et services associés
F_2022_15
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre et des Marchés Subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en gaz...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre et des Marchés Subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des MEMBRES du groupement de commandes.
L'alimentation en gaz naturel comprend :
- l'Accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique ;
- la fourniture de gaz naturel ;
- la réalisation de prestations de services associés, détaillés dans le CCP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les sites à relève mensuelle et semestrielle (hors biométhane)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: selon documents de la consultation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: fixation d'un maximum en quantité pour le lot 1 : 540 Gwh
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de biométhane pour les sites à relève mensuelle et semestrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: fixation d'un maximum en quantité pour le lot 2 : 45 Gwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 28 rue de la Baïsse
69627 VILLEURBANNE
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-329570 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“attention : la valeur du lot 1 correspond à son maximum en quantité (540 Gwh), et l'accord-cadre est multi-attributaires. Les autres opérateurs...”
Informations complémentaires
attention : la valeur du lot 1 correspond à son maximum en quantité (540 Gwh), et l'accord-cadre est multi-attributaires. Les autres opérateurs attributaires du lot 1 sont : ENGIE - 2 impasse Augustin Fresnel - bP 40149 - 44801 - saint-Herblain ; Gaz de Bordeaux - 6 place Ravezies - 33075 - bordeaux cedex ; Total énergies - 2 bis rue louis armand - 75015 - pARIS
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Informations complémentaires:
“attention : la valeur du lot 2 correspond à son maximum en quantité (45 Gwh), et l'accord-cadre est multi-attributaires. L'Autre opérateur attributaire du...”
Informations complémentaires
attention : la valeur du lot 2 correspond à son maximum en quantité (45 Gwh), et l'accord-cadre est multi-attributaires. L'Autre opérateur attributaire du lot 2 est : Gaz de Bordeaux - 6 place Ravezies - 33075 - bordeaux cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-329570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F_2022_15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les sites à relève mensuelle et semestrielle (hors biométhane)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: direction régionale de LYON - 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69461
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de biométhane pour les sites à relève mensuelle et semestrielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 - zAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel - bP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 💰
Source: OJS 2022/S 189-533471 (2022-09-27)