la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés. L'Objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les marchés subséquents conclus sur son fondement (les Marchés Subséquents) comprenant les prestations ci- dessous désignées : i. La fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Établissements ; ii. La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des Établissements et ; iii. La fourniture de services associés (les Services Associés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“cf annexe 1 du CCAP: Liste des établissements membres du groupement de commandes”
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: cf annexe 2 du CCAP : Liste des établissements adhérents du GCS Uniha
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel et d'électricité
M2412 Utilités V4
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés. L'Objet de l'accord-cadre est de définir...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés. L'Objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les marchés subséquents conclus sur son fondement (les Marchés Subséquents) comprenant les prestations ci- dessous désignées : i. La fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Établissements ; ii. La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des Établissements et ; iii. La fourniture de services associés (les Services Associés)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz Naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché: fourniture de gaz naturelvolume prévisionnel : 2 182 000 Mwh / an
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il est estimé que l'ac est susceptible d'être mis à disposition d'adhérents parmi ceux identifiés en annexe 2 du CCAP dans la limite maximale de 10 % des...”
Informations complémentaires
il est estimé que l'ac est susceptible d'être mis à disposition d'adhérents parmi ceux identifiés en annexe 2 du CCAP dans la limite maximale de 10 % des volumes du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: fourniture d'électricitévolume prévisionnel : 3 346 000 Mwh / an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité inf 36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d'électricité inf à 36kvavolume prévisionnel : 27 100 Mwh /An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eld
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz et d'électricité aux points de livraison raccordés aux entreprises locales de distributionvolume prévisionnel : 203 500 Mwh/ an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justiceadministrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 096-264797 (2022-05-13)