les stipulations du présent contrat concernent l'acheminement et la fourniture de gaz naturel avec biométhane pour l'alimentation des points de livraison listés au BPU. La RDT 13 a mis en service une station GNV raccordée au réseau GRDF fin 2019. Cette station comprendra les deux points de livraisons gaz suivants : -Station GNV -Chaufferie gaz du bâtiment à proximité de la station GNV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel avec biomethane et services associes pour les besoins de la rdt 13
202204”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“les stipulations du présent contrat concernent l'acheminement et la fourniture de gaz naturel avec biométhane pour l'alimentation des points de livraison...”
Brève description
les stipulations du présent contrat concernent l'acheminement et la fourniture de gaz naturel avec biométhane pour l'alimentation des points de livraison listés au BPU. La RDT 13 a mis en service une station GNV raccordée au réseau GRDF fin 2019. Cette station comprendra les deux points de livraisons gaz suivants : -Station GNV -Chaufferie gaz du bâtiment à proximité de la station GNV
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubagne 13400
Description du marché:
“les stipulations du présent contrat concernent l'acheminement et la fourniture de gaz naturel avecbiométhane pour l'alimentation des points de livraison...”
Description du marché
les stipulations du présent contrat concernent l'acheminement et la fourniture de gaz naturel avecbiométhane pour l'alimentation des points de livraison listés ci-après : -Station GNV (Aubagne - 13400)-chaufferie gaz du bâtiment à proximité de la station GNV (Aubagne - 13400)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité inter-régional de règlement amiable (Ciral) - préfecture Région PACA
Adresse postale: 20, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 023-058921 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 75
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202204
Titre:
“fourniture de gaz naturel avec biomethane et services associespour les besoins de la rdt 13”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France sa (edf)
Adresse postale: direction Régionale Commerce Méditerranée 7 Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris auprès de la Directrice des Affaires...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris auprès de la Directrice des Affaires Financières de la Rdt13, par courriel uniquement (c.fernandez@rdt13.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Rdt13 - 6 rue Ernest Prados - cS 70374 - 13097 Aix-En-Provence cedex 2ce marché a été notifié le 23/02/2022
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Source: OJS 2022/S 060-158740 (2022-03-22)