consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les bâtiments métropolitains et communaux, ainsi que les services associés à l'exécution de cette prestation (organisation, accès internet), pour les années 2022 à 2026.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Les quantités estimées pour la durée totale de l'accord-cadre sont de : 85 000 000 kwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com🌏
Nom: commune de Fondettes
Adresse postale: mairie de Fondettes, 35 Rue Eugéne Gouin, null
Commune postale: Fondettes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37230
Courrier électronique: achats@fondettes.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Commune postale: Tours Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37926
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ballan-Miré
Adresse postale: mairie de Ballan - miré, null 12 place du 11 novembre, null
Commune postale: Ballan Mire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chanceaux-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de Chanceaux-Sur-Choisille, null 1 rue Sainte Agathe, null
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37390
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247551955📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Membrolle-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de La Membrolle-Sur-Choisille, null 7, rue des Fonchers, null
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247412128📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Druye
Adresse postale: mairie de Druye, null 7 rue Fonchers, null
Commune postale: Druye
Téléphone: +33 247291515📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Riche
Adresse postale: mairie de La Riche, null Place du Maréchal Leclerc, null
Commune postale: La Riche
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: mairie de Notre Dame D''Oé, 1 place Louis de Marolles, null
Commune postale: Notre Dame D''Oé
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ndoe.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: mairie de Parcay Meslay, null 58 rue de la mairie, null
Commune postale: Parcay Meslay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Avertin
Adresse postale: mairie de Saint-Avertin, null Hôtel de ville, null
Commune postale: Saint-Avertin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Adresse postale: mairie de Saint-Etienne-De Chigny, null 2 route de la Chappe, null
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: mairie de Saint-Genouph, null 23 rue du bourg, null
Commune postale: Saint-Genouph
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Savonnières
Adresse postale: mairie de Savonnières, null Rue Principale, null
Commune postale: Savonnieres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villandry
Adresse postale: mairie de Villandry, null 2 Rue de Munat, null
Commune postale: Villandry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Gaz Dans Les Batiments Metropolitains Et Communaux Dans Le Cadre D'Un Groupement D'Achat
Ac-Gaz_2022-2026”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les bâtiments métropolitains et communaux, ainsi que les services associés à l'exécution de cette prestation (organisation, accès internet), pour les années 2022 à 2026.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Les quantités estimées pour la durée totale de l'accord-cadre sont de : 85 000 000 kwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 37000 - tours
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les bâtiments métropolitains et communaux, ainsi que les services associés à l'exécution de cette prestation (organisation, accès internet), pour les années 2022 à 2026.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Les quantités estimées pour la durée totale de l'accord-cadre sont de : 85 000 000 kwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Autorisation de fourniture de gaz aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Autorisation de fourniture de gaz aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation suivant le décret Nº2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de services publics dans le secteur du gaz. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir l'autorisation au stade de la remise des offres, niveau : l'attestation sera demandée au titulaire au stage de l'attribution d'un marché subséquent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-155229 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description: gaz
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Description
Description du marché: gaz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'outil
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2202A1
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ekwateur
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Nom: total energie
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 127-361257 (2022-06-30)