fourniture De Gaz Dans Les Batiments Metropolitains Et Communaux Dans Le Cadre D'Un Groupement D'Achat

Tours Métropole Val de Loire

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La consultation porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les bâtiments métropolitains et communaux, ainsi que les services associés à l'exécution de cette prestation (organisation, accès internet), pour les années 2022 à 2026.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Les quantités estimées pour la durée totale de l'accord-cadre sont de : 85 000 000 kwh

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-22 Avis de marché
2022-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tours métropole val de loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37206

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Nom: commune de Fondettes
Adresse postale: mairie de Fondettes, 35 Rue Eugéne Gouin, null
Commune postale: Fondettes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37230
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Commune postale: Tours Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37926
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ballan-Miré
Adresse postale: mairie de Ballan - miré, null 12 place du 11 novembre, null
Commune postale: Ballan Mire

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37510
Courrier électronique: contact@mairie-ballan-mire.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chanceaux-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de Chanceaux-Sur-Choisille, null 1 rue Sainte Agathe, null
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37390

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247551955 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@chanceauxsurchoisille.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Membrolle-Sur-Choisille
Adresse postale: mairie de La Membrolle-Sur-Choisille, null 7, rue des Fonchers, null
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37190

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247412128 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-la-membrolle37.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Druye
Adresse postale: mairie de Druye, null 7 rue Fonchers, null
Commune postale: Druye
Téléphone: +33 247291515 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: lemaire@druye.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Riche
Adresse postale: mairie de La Riche, null Place du Maréchal Leclerc, null
Commune postale: La Riche

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37520
Courrier électronique: la.mairie@ville-lariche.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Luynes
Adresse postale: mairie de Luynes, null Place des Victoires, null
Commune postale: Luynes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@luynes.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mettray
Adresse postale: mairie de Mettray, null 3, rue du Dolmen, null
Commune postale: Mettray

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: administration@ville-mettray.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: mairie de Notre Dame D''Oé, 1 place Louis de Marolles, null
Commune postale: Notre Dame D''Oé

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ndoe.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: mairie de Parcay Meslay, null 58 rue de la mairie, null
Commune postale: Parcay Meslay

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37210
Courrier électronique: mairie@parcay-meslay.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Avertin
Adresse postale: mairie de Saint-Avertin, null Hôtel de ville, null
Commune postale: Saint-Avertin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37550
Courrier électronique: mairie@ville-saint-avertin.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Adresse postale: mairie de Saint-Etienne-De Chigny, null 2 route de la Chappe, null
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiesedc@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: mairie de Saint-Genouph, null 23 rue du bourg, null
Commune postale: Saint-Genouph

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-st-genouph2@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Savonnières
Adresse postale: mairie de Savonnières, null Rue Principale, null
Commune postale: Savonnieres

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ville@savonnieres.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villandry
Adresse postale: mairie de Villandry, null 2 Rue de Munat, null
Commune postale: Villandry

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@villandry.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Rochecorbon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-rochecorbon.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Gaz Dans Les Batiments Metropolitains Et Communaux Dans Le Cadre D'Un Groupement D'Achat Ac-Gaz_2022-2026”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 37000 - tours
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Autorisation de fourniture de gaz aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-155229 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gaz
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Description
Description du marché: gaz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'outil
Prix (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155229

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC2202A1
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ekwateur
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Nom: total energie
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 127-361257 (2022-06-30)