Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments Nationaux
22.130.156.157.159.161-165”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments Nationaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Hauts-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-France
Description du marché:
“fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (Gnr) et carburant en vrac - région Hauts-De-France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an...”
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac - région Normandie”
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an...”
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 27/12/2022,ou à la date de notification si cette dernière devait être postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“fourniture de fioul, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac - région Bretagne”
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an...”
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 27/12/2022, ou à la date de notification si cette dernière devait être postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“fourniture de fioul, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac - région Bourgogne-Franche-Comté”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“fourniture de fioul, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac - région Auvergne-Rhône-Alpes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“fourniture de fioul, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac - région Nouvelle Aquitaine”
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an...”
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 03/02/2023, ou à la date de notification si cette dernière devait être postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“fourniture de fioul, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac - région Occitanie”
Informations complémentaires:
“montant max sur la durée totale du lot : 79.999 euro(s) HtLe présent AC est conclu pour une durée d'(1) an à compter du 03/02/23 pour le site de Montal et...”
Informations complémentaires
montant max sur la durée totale du lot : 79.999 euro(s) HtLe présent AC est conclu pour une durée d'(1) an à compter du 03/02/23 pour le site de Montal et au 27/12/22 pour les autres sites, ou à la date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Provence-Alpes-Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“fourniture de fioul, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac - région Provence-Alpes-Côte d'azur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 " Lettre de candidature "Le numéro SIREN ou un document équivalent (type K-Bis) avec mention du signataire ou le cas échéant, pouvoir habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
dc1 " Lettre de candidature "Le numéro SIREN ou un document équivalent (type K-Bis) avec mention du signataire ou le cas échéant, pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société, lorsque le signataire n'est pas mentionné sur le K-Bis ;La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Le Titulaire doit préciser ses capacités de stockage sur l'ensemble du territoire français.la liste des principales fournitures/références comparables effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information fournie à titre indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er mai 2026
Informations complémentaires
“les lots no2, 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 sont passés sous la forme de petits lots en procédure adaptée. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du...”
les lots no2, 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 sont passés sous la forme de petits lots en procédure adaptée. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique la négociation est autorisée sur ces lots.les lots no1, 4 et 6 sont passés sous la forme de la procédure formalisée (appel d'offres ouvert) dans une consultation distincte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif De Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif De Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-352975 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-08-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-352975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 18/08/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 05/09/2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 19 août 2022 à 10 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date : 05 septembre 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 159-453345 (2022-08-16)