fourniture de denrées alimentaires pour la restauration, le multi-accueil et les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de SIN-LE-NOBLE

commune de sin le noble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.p.i. Restauration - région Hainaut

Qui ?

• commune de sin le noble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2022-07-ABC
Brève description:

fourniture de denrées alimentaires pour la restauration, le multi-accueil et les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de SIN-LE-NOBLE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin le noble
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 32795707 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537911&orgAcronyme=30569 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537911&orgAcronyme=30569 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-249669
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

fourniture de denrées nécessaires à l'élaboration des repas, avec une assistance aux prestations connexes (menus, contrôle, formations, animations, etc.).Montant maximal annuel fixé à 750.000,00 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: restauration communale
Numéro du lot: 1
Brève description: restauration communale
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: multi-Accueil Françoise Dolto
Numéro du lot: 2
Brève description: multi-Accueil Françoise Dolto
Informations complémentaires:

fourniture de denrées nécessaires à l'élaboration des repas et de repas complet cuisinés et élaborés à l'avance, avec une assistance aux prestations connexes (menus, contrôle, formations, animations, etc.).Montant maximal annuel fixé à 60.000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: manifestations culturelles ou festives
Numéro du lot: 3
Brève description: manifestations culturelles ou festives
Informations complémentaires:

fourniture de produits alimentaires prêts à consommer, avec prestations de service type traiteur.Montant maximal annuel fixé à 150.000,00 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

restaurant La Nichée, 356 Avenue du Maréchal Leclerc

multi-Accueil Françoise Dolto - 729 rue Paul Foucaut

les adresses de livraisons seront précisées sur les bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures et services objets des lots auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures livrées et services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hôtel de Ville - place Jean Jaurès - 59450 - sIN-LE-NOBLE
Informations complémentaires:

seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'exécution [liste des fournisseurs (15 points), circuit de livraison (15 points), fréquence des livraisons (10 points)]
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La diversité de choix [huit semaines de menus (15 points), propositions d'animations (15 points)]
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'exécution [liste des fournisseurs (15 points), circuit de livraison (15 points), délai de livraison reporté à l'Acte d'Engagement (10 points)]
La diversité de choix [propositions de menus pour les repas festifs (15 points), description des canapés et des pains surprises (15 points)]

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537911&orgAcronyme=30569 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin-le-noble - service de la Commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville - place Jean Jaurès
Point de contact: Olivier NARGUET, responsable du service
Téléphone: +33 32795709 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de quarante mois au plus tard

le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse spécifique indiquée au I.3. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).L'unité monétaire sera l'euro.Possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Chaque contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.L'exécution du lot trois se fera par la technique des bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 091-249669 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 327957070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-460939
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-249669
Numéro JO-S: 162

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: a.p.i. Restauration - région Hainaut
Numéro d'enregistrement national: 47718101000794
Adresse postale: parc d'activités de la Vallée de l'ecaillon
Commune postale: Thiant
Code postal: 59224
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.api-restauration.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 477 181 010 00794
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 162-460939 (2022-08-19)

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