1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés par l'agence de l'eau Artois - picardie
22-M.A.I-03”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés par l'agence de l'eau Artois - picardie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“agence de l'eau Artois-Picardie 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818 59508 DOUAI Cedex”
Description du marché:
“dans le cadre de son activité d'émetteur de Chèques Emploi-Service Universels préfinancés, le titulaire (l'émetteur) s'engage, dans le respect de la...”
Description du marché
dans le cadre de son activité d'émetteur de Chèques Emploi-Service Universels préfinancés, le titulaire (l'émetteur) s'engage, dans le respect de la Réglementation applicable aux CESU, à fournir et à mettre à disposition des agents de l'agence de l'eau Artois-Picardie les CESU préfinancés commandés par l'agence de l'eau Artois-Picardie.La solution du titulaire doit permettre aux agents qui le souhaitent de commander en même temps des CESU préfinancés papier et des E-CESU préfinancés.le présent marché recouvre notamment les prestations suivantes :Ê l'instruction par le titulaire des demandes de CESU préfinancés effectuées par l'agence de l'eau Artois-Picardie, dans le cadre des règles de gestion propres à l'agence ;Ê l'émission par le titulaire des CESU préfinancés et leur remise à l'agence de l'eau (CESU papier) ou aux agents bénéficiaires (e-cesu) ;ê le remboursement des CESU préfinancés, par le titulaire, aux intervenants les ayants reçus à titre de rémunération ;Ê la réalisation par le titulaire, auprès de l'agence et des agents bénéficiaires de l'agence de l'eau, de prestations d'information et de communication sur le CESU préfinancé ;Ê la tenue et la fourniture à l'agence, par le titulaire, d'états d'information et de suivi comptable sur la mise en oeuvre du CESU préfinancé ;Ê la gestion, par le titulaire, en lien avec l'agence, des demandes de remboursement ou d'échange pour les millésimes périmés ;Le paiement du titulaire est assuré par l'agence et couvre la valeur faciale des CESU préfinancés (part Agence et part agent) et les frais de gestion éventuels associés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-02 📅
Date de fin: 2026-05-02 📅
Description
Informations complémentaires:
“les opérateurs économiques sont informés qu'après ouverture des plis l'agence se réserve la possibilité de négocier (avec l'ensemble des soumissionnaires...”
Informations complémentaires
les opérateurs économiques sont informés qu'après ouverture des plis l'agence se réserve la possibilité de négocier (avec l'ensemble des soumissionnaires admis pour analyse). La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre. L'Agence pourra aussi notifier le marché sur la base de l'offre initiale remise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée...”
le présent marché est un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée dans les conditions prévues a l article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique.Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter du 02 mai 2022 reconductible tacitement trois fois par période de un an. La décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non reconduction du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 061-161680 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-161680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-M.A.I-03
Titre:
“fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés par l'agence de 'Eau Artois - picardie”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas domiserve
Numéro d'enregistrement national: 48417083200030
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le présent marché est un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée...”
le présent marché est un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée dans les conditions prévues a l article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique.Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter du 02 mai 2022 reconductible tacitement trois fois par période de un an. La décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non reconduction du marché.? Montant total général simulé en euros T.T.C figurant en annexe 1bis correspondant aux frais et services associés Titres papier & Titres dématérialisés et séances d'information du personnel (incluant les supports) et séance de formation : 2 818,80euro(s) T.T.C
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Source: OJS 2022/S 100-278040 (2022-05-19)