fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel

Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

la consultation concerne la fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l'université Paris 1 Panthéon - sorbonne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
2022-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75231
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroline DIOT / DAFB - Pôle achats
Téléphone: +33 144077878 📞
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Fax: +33 144077695 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel 22M36
Produits/services: Distribution d'électricité 📦
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité 4 sites HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: le lot 1 concerne la fourniture d'électricité 4 sites HTA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité 12 sites BT index 3-36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le lot 2 concerne la fourniture d'électricité 12 sites BT index 3-36 Kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel 6 sites T2-T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Description du marché: le lot 3 concerne la fourniture de gaz naturel 6 sites T2-T3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 3 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services. Chaque accord-cadre sera conclu avec 8 titulaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'urgence simple conformément aux dispositions de l'article R.2161-3 3° du même code. La...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406570
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les critères de jugement des offres...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
URL: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 185-524246 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524246

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22M36
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'énergie électrique active 4 sites HTA
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: selfee
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 668551205 📞
Courrier électronique: rnarchespublics@selfee.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.everwatt.com/selfee/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
URL: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: la bellenergie
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 483970707 📞
Courrier électronique: aopublic@electriciteprovence.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://labellenergie.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'énergie électrique active 12 sites BT index 3-36 Kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 480 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 480 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de gaz naturel 6 sites T2-T3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Téléphone: +33 134247759 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://particuliers.engie.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794047 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les trois lots de la consultation ont été attribués le 12 octobre 2022 et notifiés le 14 octobre 2022. Les accords-cadres sont conclus pour une durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-585675 (2022-10-19)