FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE

CITEDIA METROPOLE

Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les différents sites gérés par la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES réunies dans le cadre d'un Groupement de commandes.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 € H.T. sur toute la durée du contrat.
L'Accord-Cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum.
A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans le C.C.T.P.
L’Accord-cadre issu de la consultation sera notifié prévisionnellement en Septembre 2022, il donnera lieu à la passation de Marché(s) Subséquent(s) conclu(s), lors de la survenance du besoin.
Date prévisionnelle de conclusion du ou des premiers Marchés Subséquents : 1er Octobre 2022, durée prévisionnelle 12 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citedia metropole
Numéro d'enregistrement national: 823 513 098 00017
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme GUILLOPE
Téléphone: +33 299650111 📞
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.citedia.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Citedia services
Numéro d'enregistrement national: 310 679 055 00056
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Commune postale: Rennes
Personne de contact: Mme GUILLOPE
Téléphone: +33 299650111 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7064996 🌏
URL de participation: http://demat.centraledesmarches.com/7064996 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: E.p.l.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE AO - GG-OL/2022/10”    Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES et sa proche agglomération
Description du marché:
“FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2026
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2022/S 112-314959 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2477043.32 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Marché à prix unitaires. Le montant du Marché est renseigné sous rubrique II.1.7 sur la base du Détail Quantitatif Estimatif pour toute la durée de l'Accord-cadre.”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314959

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO - GG-OL/2022/10
Titre:
“FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Fax: +33 141353880 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2477043.32 💰
Source: OJS 2022/S 201-571747 (2022-10-13)