Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les différents sites gérés par la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES réunies dans le cadre d'un Groupement de commandes.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 € H.T. sur toute la durée du contrat.
L'Accord-Cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum.
A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans le C.C.T.P.
L’Accord-cadre issu de la consultation sera notifié prévisionnellement en Septembre 2022, il donnera lieu à la passation de Marché(s) Subséquent(s) conclu(s), lors de la survenance du besoin.
Date prévisionnelle de conclusion du ou des premiers Marchés Subséquents : 1er Octobre 2022, durée prévisionnelle 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE
AO - GG-OL/2022/10”
Titre
FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE
AO - GG-OL/2022/10
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les...”
Brève description
Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les différents sites gérés par la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES réunies dans le cadre d'un Groupement de commandes.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 € H.T. sur toute la durée du contrat.
L'Accord-Cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum.
A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans le C.C.T.P.
L’Accord-cadre issu de la consultation sera notifié prévisionnellement en Septembre 2022, il donnera lieu à la passation de Marché(s) Subséquent(s) conclu(s), lors de la survenance du besoin.
Date prévisionnelle de conclusion du ou des premiers Marchés Subséquents : 1er Octobre 2022, durée prévisionnelle 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES et sa proche agglomération
Description du marché:
“FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES...”
Description du marché
FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON DES SITES GERES PAR CITEDIA METROPOLE ET CITEDIA SERVICES (sites actuels ou à venir).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7064996
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2022/S 112-314959 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les...”
Brève description
Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les différents sites gérés par la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES réunies dans le cadre d'un Groupement de commandes.
L'Accord-cadre à Marchés subséquents est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Octobre 2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2477043.32 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES...”
Description du marché
FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON DES SITES GERES PAR CITEDIA METROPOLE ET CITEDIA SERVICES.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Marché à prix unitaires.
Le montant du Marché est renseigné sous rubrique II.1.7 sur la base du Détail Quantitatif Estimatif pour toute la durée de l'Accord-cadre.”
Informations complémentaires
Marché à prix unitaires.
Le montant du Marché est renseigné sous rubrique II.1.7 sur la base du Détail Quantitatif Estimatif pour toute la durée de l'Accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO - GG-OL/2022/10
Titre:
“FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧
Fax: +33 141353880 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2477043.32 💰
Source: OJS 2022/S 201-571747 (2022-10-13)