L'objet du présent Accord-Cadre est : L'externalisation des audits de système et des audits d'opérations dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Initiative Urbaine Européenne. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des audits de système et des audits d'opérations dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Initiative Urbaine Européenne
22U008”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L'objet du présent Accord-Cadre est : L'externalisation des audits de système et des audits d'opérations dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Initiative...”
Brève description
L'objet du présent Accord-Cadre est : L'externalisation des audits de système et des audits d'opérations dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Initiative Urbaine Européenne. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations couvrent toute la zone de l'Union Européenne (28 Etats-membres).”
Description du marché:
“L'objet du présent Accord-Cadre est :L'externalisation des audits de système et des audits d'opérations dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Initiative...”
Description du marché
L'objet du présent Accord-Cadre est :L'externalisation des audits de système et des audits d'opérations dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Initiative Urbaine Européenne. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification au titutlaire. Il pourra être reconsuit tacitement par périodes succéssivces de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification au titutlaire. Il pourra être reconsuit tacitement par périodes succéssivces de douze mois à sa date d'anniversaire sans que sa duére totale n'excède onze ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre est financé par l'Initiative Urbaine Européenne (EUI) dont le budget est issu du Fonds européen de développement régional (FEDER) de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le présent accord-cadre est financé par l'Initiative Urbaine Européenne (EUI) dont le budget est issu du Fonds européen de développement régional (FEDER) de la Commission européene.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ces prestations devant être effectuées pour le compte d'une Initiative (équivalent "Programme") européenne financée par le FEDER, la durée doit s'aligner au...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ces prestations devant être effectuées pour le compte d'une Initiative (équivalent "Programme") européenne financée par le FEDER, la durée doit s'aligner au moins sur la durée de l'Initiative qui est de sept (7) ans et des opérations d'audits post-période de programmation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785000 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785000 📠
Source: OJS 2022/S 133-380134 (2022-07-08)