Objet Champ d'application du marché
Titre: externalisation de certaines opérations de traitement de saisines
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description: externalisation de certaines opérations de traitement de saisines
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Gestion des documents📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: externalisation de certaines opérations de traitement de saisines
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071955
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le 09/03/2026
Informations complémentaires
“la présente consultation fait suite à la décision de déclaration sans suite de la consultation Cnil113 publiée le 09/02/2022 au BOAMP et JOUE sous le numéro...”
la présente consultation fait suite à la décision de déclaration sans suite de la consultation Cnil113 publiée le 09/02/2022 au BOAMP et JOUE sous le numéro 2022/s 028-071955 avis no22-18911
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/2021/Comite_local_Paris_19102021.pdf?v=1642437969🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 052-135747 (2022-03-10)