exploitation des unités de traitement des effluents et ouvrages annexes

Roannais Agglomération

la consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services dont l'objet est de confier l'exploitation des unités de traitement des effluents, des ouvrages annexes à un prestataire.Ce marché comprend la gestion et l'exploitation des catégories d'équipements suivants:des stations d'épurationsdes stations de prétraitementsdes postes de relèvementdes vannes pilotéesdes points de mesures en rivièresdes points d'auto surveillance du réseau sur l'ensemble du territoire de Roannais Agglomération.L'Exploitation des unités de traitement comprend la réception et le traitement des effluents et autres matières externes, la production, le conditionnement et la mise à disposition des boues, l'entretien et la maintenance sur l'ensemble des ouvrages de Roannais Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2205036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442950 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Date de début: 2023-11-08 📅
Date de fin: 2028-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541147
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: il est renouvelable une fois pour une durée de 12 mois jusqu'au 10 janvier 2029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au Dce ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant?qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1)?;Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).Puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau Dc2 joint)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du Dc2 joint au Dce (nouveau Dc2 joint)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaire : 800 millions d'euros
Capacité technique et professionnelle:

liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années (exploitation de station d'épuration de capacité équivalente) et appuyée d'attestations de bonne exécution.Disposer d'un centre de recherche/ pôle d'expertise ou équivalent (fournir la description de ce centre, l'effectif et la qualification des agents)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

chiffre d'affaires minimum : 800 millions d'eurosdisposer d'un centre de recherche/pôle d'expertise ou équivalentau vu des éléments produits au titre de la candidature le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.les candidatures sont, ensuite, classées en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal à 4 :Capacités professionnelles évaluées pour 70 % au regard :- des références similaires et au regard de la composition et de la qualification des agents, du centre de recherche /ExpertiseCapacités économiques et financières pour 30 % au regard :- du montant du chiffre d'affaires

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 191-541147 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 733 513 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738547
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541147
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: suez Eau France
Adresse postale: 988 Che Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 733 513 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 235-738547 (2023-12-01)

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