la consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services dont l'objet est de confier l'exploitation des unités de traitement des effluents, des ouvrages annexes à un prestataire.Ce marché comprend la gestion et l'exploitation des catégories d'équipements suivants:des stations d'épurationsdes stations de prétraitementsdes postes de relèvementdes vannes pilotéesdes points de mesures en rivièresdes points d'auto surveillance du réseau sur l'ensemble du territoire de Roannais Agglomération.L'Exploitation des unités de traitement comprend la réception et le traitement des effluents et autres matières externes, la production, le conditionnement et la mise à disposition des boues, l'entretien et la maintenance sur l'ensemble des ouvrages de Roannais Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des unités de traitement des effluents et ouvrages annexes
2205036
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services dont l'objet est de confier l'exploitation des unités de traitement...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services dont l'objet est de confier l'exploitation des unités de traitement des effluents, des ouvrages annexes à un prestataire.Ce marché comprend la gestion et l'exploitation des catégories d'équipements suivants:des stations d'épurationsdes stations de prétraitementsdes postes de relèvementdes vannes pilotéesdes points de mesures en rivièresdes points d'auto surveillance du réseau sur l'ensemble du territoire de Roannais Agglomération.L'Exploitation des unités de traitement comprend la réception et le traitement des effluents et autres matières externes, la production, le conditionnement et la mise à disposition des boues, l'entretien et la maintenance sur l'ensemble des ouvrages de Roannais Agglomération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services dont l'objet est de confier l'exploitation des unités de traitement...”
Description du marché
la consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services dont l'objet est de confier l'exploitation des unités de traitement des effluents, des ouvrages annexes à un prestataire.Ce marché comprend la gestion et l'exploitation des catégories d'équipements suivants:des stations d'épurationsdes stations de prétraitementsdes postes de relèvementdes vannes pilotéesdes points de mesures en rivièresdes points d'auto surveillance du réseau sur l'ensemble du territoire de Roannais Agglomération.L'Exploitation des unités de traitement comprend la réception et le traitement des effluents et autres matières externes, la production, le conditionnement et la mise à disposition des boues, l'entretien et la maintenance sur l'ensemble des ouvrages de Roannais Agglomération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-08 📅
Date de fin: 2028-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est renouvelable une fois pour une durée de 12 mois jusqu'au 10 janvier 2029
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“chiffre d'affaires minimum : 800 millions d'eurosdisposer d'un centre de recherche/pôle d'expertise ou équivalentau vu des éléments produits au titre de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
chiffre d'affaires minimum : 800 millions d'eurosdisposer d'un centre de recherche/pôle d'expertise ou équivalentau vu des éléments produits au titre de la candidature le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.les candidatures sont, ensuite, classées en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal à 4 :Capacités professionnelles évaluées pour 70 % au regard :- des références similaires et au regard de la composition et de la qualification des agents, du centre de recherche /ExpertiseCapacités économiques et financières pour 30 % au regard :- du montant du chiffre d'affaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au Dce ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au Dce ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant?qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1)?;Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).Puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau Dc2 joint)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du Dc2 joint au Dce (nouveau Dc2 joint)
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaire : 800 millions d'euros
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années (exploitation de station d'épuration de capacité équivalente) et appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années (exploitation de station d'épuration de capacité équivalente) et appuyée d'attestations de bonne exécution.Disposer d'un centre de recherche/ pôle d'expertise ou équivalent (fournir la description de ce centre, l'effectif et la qualification des agents)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 191-541147 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
URL: https://www.aggloroanne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 733 513 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2205036
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Adresse postale: 988 Che Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 733 513 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 235-738547 (2023-12-01)