exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement des communes d'etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Les Premiers Sapins, Orchamps-Vennes et Pierrefontaine-Les-Varans
exploitation et entretien des stations d'épuration et des postes de refoulement des communes d'etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Les Premiers Sapins, Orchamps-Vennes et Pierrefontaine-Les-Varans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement des communes d'etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Les Premiers Sapins,...”
Titre
exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement des communes d'etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Les Premiers Sapins, Orchamps-Vennes et Pierrefontaine-Les-Varans
exploitation et entretien des stations d'épuration et des postes de refoulement des communes d'etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Les Premiers Sapins, Orchamps-Vennes et Pierrefontaine-Les-Varans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes
Description du marché:
“- dégrillage,
- curage des ouvrages,
- gestion du process,
- entretien,
- auto-surveillance” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée de 48 mois éventuellement renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois.
La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée de 48 mois éventuellement renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valdahon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 229-661252 (2022-11-23)