exploitation Des Quais De Transfert De Saint-Etienne Métropole Et Transfert Des Déchets

Saint Étienne métropole

le présent marché concerne l'exploitation des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne comprenant, notamment, le gardiennage des sites, la gestion des flux entrants et sortants, le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations. La prestation intègre également l'évacuation et le déchargement, en semi-remorque Fma de plusieurs types de déchets auprès des différents exutoires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Une visite des sites est conseillée mais pas obligatoire. Les prises de rendez-vous se feront exclusivement par mail auprès de Romain Sabatier : romain.sabatier@saint-etienne-metropole.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-Dech-0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210130
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

la durée du contrat est de 4 ans et 5 mois (environ). Phase de préparation : de la notification au 1er janvier 2023. Durée de la prestation : 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026 soit 4 ans.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Nombre d'heures d'insertion inscrites au marché sur la durée totale du marché : 1 600 heures d'insertion par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: quai de transfert de Saint-Etienne
Numéro du lot: 01
Brève description: quai de transfert de Saint-Etienne
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: quai de transfert de Saint-Chamond
Numéro du lot: 02
Brève description: quai de transfert de Saint-Chamond
Informations complémentaires:

la durée du contrat est de 4 ans et 5 mois (environ). Phase de préparation : de la notification au 1er janvier 2023. Durée de la prestation : 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026 soit 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quai de transfert de St-Etienne, 25 rue Racodon, entrée Rue Deschanel. Quai de transfert de St-Chamond Zi du Coin 23 Rue des Martinets. 42000 - saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Sur les fonds propres de Saint-Etienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 077-210130 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 394 656 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466451
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210130
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quai de transfert de St-Etienne, 25 rue Racodon, entrée Rue Deschanel. Quai de transfert de St-Chamond Zi du Coin 23 Rue des Martinets. 42000 Saint-Etienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 394 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.La durée du contrat est de 4 ans et 5 mois (environ). Le contrat démarre à la notification du contrat avec un démarrage effectif de l'exploitation des sites au 1er Janvier 2023.Phase de préparation : de la notification du marché jusqu'au 1er janvier 2023 (environ 5 mois).Le marché est traité à prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix unitaires seront réglés sur la base des quantités réellement exécutées.Les prix sont révisés trimestriellement.La première révision sera effectuée au 1er janvier 2023

Source: OJS 2022/S 164-466451 (2022-08-23)

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