le présent marché concerne l'exploitation des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne comprenant, notamment, le gardiennage des sites, la gestion des flux entrants et sortants, le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations. La prestation intègre également l'évacuation et le déchargement, en semi-remorque Fma de plusieurs types de déchets auprès des différents exutoires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Une visite des sites est conseillée mais pas obligatoire. Les prises de rendez-vous se feront exclusivement par mail auprès de Romain Sabatier : romain.sabatier@saint-etienne-metropole.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation Des Quais De Transfert De Saint-Etienne Métropole Et Transfert Des Déchets
2022-Dech-0007”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'exploitation des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne comprenant, notamment, le gardiennage des sites, la...”
Brève description
le présent marché concerne l'exploitation des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne comprenant, notamment, le gardiennage des sites, la gestion des flux entrants et sortants, le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations. La prestation intègre également l'évacuation et le déchargement, en semi-remorque Fma de plusieurs types de déchets auprès des différents exutoires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Une visite des sites est conseillée mais pas obligatoire. Les prises de rendez-vous se feront exclusivement par mail auprès de Romain Sabatier : romain.sabatier@saint-etienne-metropole.fr
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quai de transfert de Saint-Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“quai de transfert de St-Etienne, 25 rue Racodon, entrée Rue Deschanel. Quai de transfert de St-Chamond Zi du Coin 23 Rue des Martinets. 42000 - saint-Etienne”
Description du marché: quai de transfert de Saint-Etienne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 4 ans et 5 mois (environ). Phase de préparation : de la notification au 1er janvier 2023. Durée de la prestation : 1er janvier...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est de 4 ans et 5 mois (environ). Phase de préparation : de la notification au 1er janvier 2023. Durée de la prestation : 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026 soit 4 ans.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Nombre d'heures d'insertion inscrites au marché sur la durée totale du marché : 1 600 heures d'insertion par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quai de transfert de Saint-Chamond
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: quai de transfert de Saint-Chamond
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 4 ans et 5 mois (environ). Phase de préparation : de la notification au 1er janvier 2023. Durée de la prestation : 1er janvier...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est de 4 ans et 5 mois (environ). Phase de préparation : de la notification au 1er janvier 2023. Durée de la prestation : 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026 soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Sur les fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 077-210130 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 394 656 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“quai de transfert de St-Etienne, 25 rue Racodon, entrée Rue Deschanel. Quai de transfert de St-Chamond Zi du Coin 23 Rue des Martinets. 42000 Saint-Etienne” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: quai de transfert de Saint-Etienne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022dech244
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: quai de transfert de Saint-Chamond
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 394 656 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.La durée du contrat est de 4 ans et 5 mois (environ). Le contrat démarre à la notification du contrat avec un démarrage effectif de l'exploitation des sites au 1er Janvier 2023.Phase de préparation : de la notification du marché jusqu'au 1er janvier 2023 (environ 5 mois).Le marché est traité à prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix unitaires seront réglés sur la base des quantités réellement exécutées.Les prix sont révisés trimestriellement.La première révision sera effectuée au 1er janvier 2023
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Source: OJS 2022/S 164-466451 (2022-08-23)