exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon Marché de type PFI
exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon, dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de...”
Titre
exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon Marché de type PFI
DDP_2022_27
exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon, dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole
Description du marché:
“exploitation des installations secondaires du réseau de chauffage urbain des quartiers " Planoise - hauts du Chazal " (31 sous-stations) dans le cadre d'un...”
Description du marché
exploitation des installations secondaires du réseau de chauffage urbain des quartiers " Planoise - hauts du Chazal " (31 sous-stations) dans le cadre d'un marché de type Pfi (Prestations Forfaitaires avec Intéressement) :
- conduite, Surveillance et Maintenance Préventive - dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire " Ecs " (dont la rémunération est couramment appelée P2)
- gros Entretien et Renouvellement des matériels au titre de la Garantie Totale (dont la rémunération est couramment appelée P3)
- clause d'intéressement pour le chauffage
la description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée aux annexes du Cctp.
Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs, décrits au CCTP, constitue une obligation essentielle du Titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées.
Le choix des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis, et leur utilisation, relèvent exclusivement du Titulaire.
L'Ensemble des prescriptions mentionnées au CCTP constitue un minimum requis, le Titulaire est invité à proposer les compléments qu'il juge utile dans le cadre de l'obligation de résultats à laquelle il doit répondre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Exécution des prestations démarrera le 1er Janvier 2023 pour une première partie des sites. Le reste des sites débutera le 1er janvier 2024”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
plan de vigilance en application de l'article L.225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“afin de pouvoir remettre son offre, le candidat devra effectuer préalablement une visite obligatoire de 12 sous-stations. Cette visite obligatoire se...”
afin de pouvoir remettre son offre, le candidat devra effectuer préalablement une visite obligatoire de 12 sous-stations. Cette visite obligatoire se tiendra le mardi 12 juillet 2022 et démarrera dès 09h00 au siège de Loge.Gbm. A ce titre, le candidat devra préalablement s'inscrire auprès de Mme Emeline ETIENNE : emeline.etienne@oteis.fr
le candidat devra se munir du certificat de visite des lieux. Il sera complété, tamponné et signé par le représentant de Loge.Gbm, à l'issue de la visite.
en l'absence de certificat de visite des lieux complété et signé dans l'offre remise par le candidat, il est précisé que celle-ci sera déclarée irrecevable et ne sera pas analysée. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
le critère 1 " Prix des prestations " sera décomposé comme indiqué au point 7.2 du Rc.
Le critère 2 " Valeur technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni et sera décomposé comme indiqué au point 7.2 du Rc.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au RC et ne respecte pas la chronologie des six items, l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Rc.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 128-364783 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 128 💰
Description
Description du marché:
“exploitation des installations secondaires du réseau de chauffage urbain des quartiers " Planoise - hauts du Chazal " (31 sous-stations) dans le...”
Description du marché
exploitation des installations secondaires du réseau de chauffage urbain des quartiers " Planoise - hauts du Chazal " (31 sous-stations) dans le cadre d'un marché de type Pfi (Prestations Forfaitaires avec Intéressement) : - conduite, Surveillance et Maintenance Préventive - dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire " Ecs " (dont la rémunération est couramment appelée P2) - gros Entretien et Renouvellement des matériels au titre de la Garantie Totale (dont la rémunération est couramment appelée P3) - clause d'intéressement pour le chauffage La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée aux annexes du CCTP. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs, décrits au CCTP, constitue une obligation essentielle du Titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées. Le choix des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis, et leur utilisation, relèvent exclusivement du Titulaire. L'Ensemble des prescriptions mentionnées au CCTP constitue un minimum requis, le Titulaire est invité à proposer les compléments qu'il juge utile dans le cadre de l'obligation de résultats à laquelle il doit répondre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-364783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01-5087
Titre:
“exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de...”
Titre
exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon Marché de type PFI
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: secip
Adresse postale: 9, rue Edouard Belin
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 128 💰
Source: OJS 2023/S 012-030418 (2023-01-12)