le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés à la source en porte à porte (Pàp),
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés en points d'apport volontaire (Pav),
- La fourniture des bacs et bioseaux,
- la sensibilisation au compostage de proximité,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“experimentation du tri a la source des biodechets des menages et assimiles sur les communes de anzin, onnaing, preseau et prouvy
M2022008EU”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- La sensibilisation, la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés à la source en porte à porte (Pàp),
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés en points d'apport volontaire (Pav),
- La fourniture des bacs et bioseaux,
- la sensibilisation au compostage de proximité,
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sensibilisation, collecte en porte à porte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations se dérouleront sur les communes de Anzin, Onnaing, Préseau et Prouvy”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- La sensibilisation, la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés à la source en porte à porte (Pàp),
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés en points d'apport volontaire (Pav),
- La fourniture des bacs et bioseaux,
- la sensibilisation au compostage de proximité,
Le lot no1 concerne la sensibilisation, la collecte en porte à porte et le traitement des biodéchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expériences de l'équipe assignée à l'exécution du marché”
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 251 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
L'Accord-Cadre ne fera pas l'objet de reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sensibilisation, collecte en point d'apport volontaire et traitement des biodéchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- La sensibilisation, la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés à la source en porte à porte (Pàp),
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés en points d'apport volontaire (Pav),
- La fourniture des bacs et bioseaux,
- la sensibilisation au compostage de proximité,
Le lot no2 concerne la sensibilisation, la collecte en point d'apport volontaire et le traitement des biodéchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de contenants de collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- La sensibilisation, la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés à la source en porte à porte (Pàp),
- La sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés en points d'apport volontaire (Pav),
- La fourniture des bacs et bioseaux,
- la sensibilisation au compostage de proximité,
Le lot no3 concerne la fourniture de contenants pour la collecte des biodéchets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants et art. R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants et art. R.551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel : dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L.551-13 et suivants et, art. R.551-7 et suivants du code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, req. no343435)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-055155 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- la sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets...”
Brève description
mise en place d'une expérimentation de collecte séparative des biodéchets comprenant :
- la sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés à la source en porte à porte (Pàp),
- la sensibilisation, la collecte et le traitement des biodéchets triés en points d'apport volontaire (Pav),
- la fourniture des bacs et bioseaux,
- la sensibilisation au compostage de proximité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603 768 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: anzin, Onnaing, Preseau et Prouvy
Description du marché: sensibilisation, collecte en porte à porte et traitement des biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Crédibilité et pertinence du planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 35%
Informations sur les options
Description des options: se référer au DCE
Description
Description du marché:
“sensibilisation, collecte en point d'apport volontaire et traitement de biodéchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expériences de léquipe assignée à lexécution du marché” Description
Description du marché: fourniture de contenants de collecte de biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des contenants de collecte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022008EU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sensibilisation, collecte en porte à porte et traitement des biodéchets
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“sensibilisation, collecte en point d'apport volontaire et traitement de biodéchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Le Maillon C2rinsertion
Numéro d'enregistrement national: 52061457900016
Adresse postale: 3 rue du coron des dix / Parc Europescaut
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327454775📞
Courrier électronique: contact@c2r-reemploi.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 768 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 34 841 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Entretien des PAV durant la durée du Marché
- sensibilisation des foyers et assimilées
- la dotation en matériel de pré-collecte des foyers
- animations diverses”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Entretien des PAV durant la durée du Marché
- sensibilisation des foyers et assimilées
- la dotation en matériel de pré-collecte des foyers
- animations diverses
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de contenants de collecte de biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01120
Adresse postale: 218 rue de la Louvière
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Téléphone: +33 320965902📞
Courrier électronique: catherine.broninx@sulo.com📧
Fax: +33 320862549 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2022/S 160-457003 (2022-08-17)