exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicap

Département de Gers

exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicapil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum annuel pour chaque lotla présente consultation concerne le transport scolaire individualisé d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du Gers ou dont le domicile de secours se situe sur le territoire du département du Gers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Aotransportelhand
Brève description:
exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicapil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum annuel pour chaque lotla présente consultation concerne le transport scolaire individualisé d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du Gers ou dont le domicile de secours se situe sur le territoire du département du Gers
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115985
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre conclu à compter du 1er Août 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 70 titulaires.Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 6 lots correspondants aux territoires des Maisons Départementales de la Solidarité (Mds) du département du Gers.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: mds d'auch
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel: 325 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions :3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Intitulé du lot: mds de l'isle-jourdain
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 275 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mds de Fleurance
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mds de Condom
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mds de Nogaro
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mds de Mirande
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- les certificats de qualification professionnelle : copie de licence(s) de transport intérieur ou licence communautaire, délivrée par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) ; ou récépissé de la demande de licence auprès de la Dreal, copie de l'attestation de capacité le cas échéant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 70
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 045-115985 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506716
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115985
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot pour l'ensemble des titulaires dans les conditions suivantes:lot 1 : 325 000 euro(s) HtLot 2 : 275 000 euro(s) HtLot 3 : 275 000 euro(s) HtLot 4 : 275 000 euro(s) HtLot 5 : 275 000 euro(s) HtLot 6 : 275 000 euro(s) HtAccords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.la rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre ( périodes de reconduction comprises). Pour chaque accord-cadre, la rubrique montant correspond au montant du détail estimatif.le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres.les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 routede Pessan 32000 Auch
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: trans-Mobilites Services
Adresse postale: 3, rue Robert Peary
Commune postale: Choisy-le-Roy
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 96422.30 EUR 💰
Nom: ambulances Taxi Asur
Adresse postale: 19 rue du Moulin
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 98639.10 EUR 💰
Nom: innoya Services
Adresse postale: 26 Chemin des ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 98 651 EUR 💰
Nom: les Fiacres Girondins
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 102026.75 EUR 💰
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 130 route de Crastres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 102785.20 EUR 💰
Nom: tasm
Adresse postale: le village
Commune postale: Saussens
Code postal: 31460
Valeur totale du marché: 109474.75 EUR 💰
Nom: idf Mouv
Adresse postale: 11 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 116 851 EUR 💰
Nom: auscitain Taxis
Adresse postale: 9 bis rue du 8 mai
Valeur totale du marché: 133452.90 EUR 💰
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 136058.30 EUR 💰
Nom: a.s.o. Adiate
Adresse postale: 3 rue de la Canelle
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Valeur totale du marché: 137 697 EUR 💰
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 2, rue de l'orme à Bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 139714.05 EUR 💰
Nom: groupement Sarl Autonomia/Eurl Autonomia Tarn
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: Saint-Orens Gameville
Code postal: 31650
Valeur totale du marché: 145413.10 EUR 💰
Nom: groupement Sarl Messegue/Ei Messegue/Petroli/Sarl Lasserre Zoi/Taxi Services/Folga Taxi/Allo Taxi D'Auscitanie/Taxi Gersois/Taxi Jacky/Agnes Lenfant
Adresse postale: au tonis
Commune postale: Urgosse
Code postal: 32110
Valeur totale du marché: 146337.87 EUR 💰
Nom: groupement Service Transport Pmr/Stpmr/Sarl Riviera Transport
Adresse postale: 11 rue des Cordeliers
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 155 974 EUR 💰
Nom: all Transport
Adresse postale: 462 rue Benjamin Delessert
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Valeur totale du marché: 179735.50 EUR 💰
Nom: groupement G.Bajolle/Sas Cars Dethomas/Sarl Cars Teyssie
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Valeur totale du marché: 183811.25 EUR 💰
Nom: verbus -Verdie Autocars
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 385 392 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Adresse postale: 3 rue Robert Peary
Valeur totale du marché: 96422.20 EUR 💰
Nom: societe Des Transports Europeens
Adresse postale: le Village
Nom: cars Dethomas
Adresse postale: 23 rue de la république
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Valeur totale du marché: 124 943 EUR 💰
Nom: aso-Adiate
Valeur totale du marché: 161 392 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-06 📅
Nom: trans Mobilites Services
Adresse postale: 26 Chemin des Ramassiers
130, route de Crastres
11 rue Lourmel
3, rue de la Canelle
2 rue de l'orme à Bonnet
Nom: cars Teyssie
Adresse postale: zi de Perrin
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Valeur totale du marché: 171085.25 EUR 💰
Nom: taxi Bas Armagnac
Adresse postale: 12 place du 4 septembre
Commune postale: Estang
Code postal: 32240
Valeur totale du marché: 60176.55 EUR 💰
Adresse postale: 26 chemin des Ramassiers
Nom: mobitrans
Adresse postale: 3 bis Aillas le grand
Commune postale: Aillas
Code postal: 33124
Valeur totale du marché: 106671.25 EUR 💰
Nom: groupement Bajolle/Tenareze Taxi Ambulance
Valeur totale du marché: 124617.50 EUR 💰
Nom: aso -Adiate
Valeur totale du marché: 136 697 EUR 💰
Adresse postale: 19 rue de la Marqueille
au Tonis
3 bis aillas le grand
Nom: ambulances Taxi Soubiron
Adresse postale: 1 avenue de l'europe
Commune postale: Vic Fezensac
Code postal: 32190
Valeur totale du marché: 116 046 EUR 💰
Adresse postale: 11, rue de Lourmel
Nom: adour Tourisme
Adresse postale: quartier des Hiaous
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Valeur totale du marché: 167165.25 EUR 💰
Nom: taxi Des Etoiles
Adresse postale: 45 rue Diderot
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 90879.95 EUR 💰
Adresse postale: 3 Rue Robert Peary
61-69 ru Camille Pelletan
Nom: aso Adiate
groupement Sarl Messegue/Ei Messegue/Petroli/Sarl Lasserre Zoi/ Taxi Services/Folga Taxi/Allo Taxi D'Auscitanie/Taxi Gersois/Taxi Jacky/Agnes Lenfant
groupement Service Transport Pmr/Stpmr/Riviera Transport
Adresse postale: 462 Rue Benjamin Delessert
quartier Hitaous
Valeur totale du marché: 166410.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
14
13
16
18
Source: OJS 2022/S 179-506716 (2022-09-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Fournisseurs:
a.s.o. Adiate Adour tourisme all transport ambulances Taxi Asur ambulances Taxi Soubiron aso-Adiate aso Adiate aso -Adiate auscitain Taxis cars Dethomas
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier