exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicapil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum annuel pour chaque lotla présente consultation concerne le transport scolaire individualisé d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du Gers ou dont le domicile de secours se situe sur le territoire du département du Gers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicap
Aotransportelhand”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicapil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicapil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum annuel pour chaque lotla présente consultation concerne le transport scolaire individualisé d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du Gers ou dont le domicile de secours se situe sur le territoire du département du Gers
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mds d'auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: montant maximum annuel: 325 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions :3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mds de l'isle-jourdain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 275 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mds de Fleurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mds de Condom
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mds de Nogaro
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mds de Mirande
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les certificats de qualification professionnelle : copie de licence(s) de transport intérieur ou licence communautaire, délivrée par la Direction...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les certificats de qualification professionnelle : copie de licence(s) de transport intérieur ou licence communautaire, délivrée par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) ; ou récépissé de la demande de licence auprès de la Dreal, copie de l'attestation de capacité le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 70
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre conclu à compter du 1er Août 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 70 titulaires.Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 6 lots correspondants aux territoires des Maisons Départementales de la Solidarité (Mds) du département du Gers.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-115985 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-115985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mds d'auch
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: trans-Mobilites Services
Adresse postale: 3, rue Robert Peary
Commune postale: Choisy-le-Roy
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96422.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220111
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Taxi Asur
Adresse postale: 19 rue du Moulin
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98639.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220112
Nom et adresse du contractant
Nom: innoya Services
Adresse postale: 26 Chemin des ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 651 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220113
Nom et adresse du contractant
Nom: les Fiacres Girondins
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102026.75 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220114
Nom et adresse du contractant
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 130 route de Crastres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102785.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220115
Nom et adresse du contractant
Nom: tasm
Adresse postale: le village
Commune postale: Saussens
Code postal: 31460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109474.75 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220116
Nom et adresse du contractant
Nom: idf Mouv
Adresse postale: 11 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 851 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 220117
Nom et adresse du contractant
Nom: auscitain Taxis
Adresse postale: 9 bis rue du 8 mai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133452.90 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 220118
Nom et adresse du contractant
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136058.30 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220119
Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.o. Adiate
Adresse postale: 3 rue de la Canelle
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 697 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220137
Nom et adresse du contractant
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 2, rue de l'orme à Bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139714.05 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220121
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sarl Autonomia/Eurl Autonomia Tarn
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: Saint-Orens Gameville
Code postal: 31650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145413.10 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220122
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Sarl Messegue/Ei Messegue/Petroli/Sarl Lasserre Zoi/Taxi Services/Folga Taxi/Allo Taxi D'Auscitanie/Taxi Gersois/Taxi Jacky/Agnes Lenfant”
Adresse postale: au tonis
Commune postale: Urgosse
Code postal: 32110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146337.87 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220123
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Service Transport Pmr/Stpmr/Sarl Riviera Transport
Adresse postale: 11 rue des Cordeliers
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 974 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 220124
Nom et adresse du contractant
Nom: all Transport
Adresse postale: 462 rue Benjamin Delessert
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179735.50 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 220125
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement G.Bajolle/Sas Cars Dethomas/Sarl Cars Teyssie
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183811.25 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220126
Nom et adresse du contractant
Nom: verbus -Verdie Autocars
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 392 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220128
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mds de l'isle-jourdain
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue Robert Peary
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96422.20 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 220129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 651 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102026.75 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220131
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Des Transports Europeens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102785.20 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220132
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Village
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109474.75 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 851 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220134
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Dethomas
Adresse postale: 23 rue de la république
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 943 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 220135
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136058.30 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 220149
Nom et adresse du contractant
Nom: aso-Adiate
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 697 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220138
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139714.05 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145413.10 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 220140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 974 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220141
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 392 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220142
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mds de Fleurance
Date de conclusion du contrat: 2022-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: trans Mobilites Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96422.20 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220143
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 26 Chemin des Ramassiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 651 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220144
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102026.75 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220145
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 130, route de Crastres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102785.20 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 220146
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109474.75 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 220147
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 rue Lourmel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 851 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220148
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136058.30 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220150
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3, rue de la Canelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 697 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 220151
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue de l'orme à Bonnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139714.05 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220154
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145413.10 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220155
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 974 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220156
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 392 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220157
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Teyssie
Adresse postale: zi de Perrin
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171085.25 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220158
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mds de Condom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Bas Armagnac
Adresse postale: 12 place du 4 septembre
Commune postale: Estang
Code postal: 32240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60176.55 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 220159
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96422.20 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 220160
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 26 chemin des Ramassiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 651 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220161
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102026.75 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220162
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102785.20 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 220163
Nom et adresse du contractant
Nom: mobitrans
Adresse postale: 3 bis Aillas le grand
Commune postale: Aillas
Code postal: 33124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106671.25 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220164
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109474.75 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220165
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 851 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220166
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Bajolle/Tenareze Taxi Ambulance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124617.50 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136058.30 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220168
Nom et adresse du contractant
Nom: aso -Adiate
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 697 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 220169
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139714.05 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 220170
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue de la Marqueille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145413.10 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220171
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: au Tonis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146337.87 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220172
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 974 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 220173
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 392 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220174
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mds de Nogaro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60176.55 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96422.20 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220176
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 651 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220177
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102026.75 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220178
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102785.20 💰
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 220179
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 bis aillas le grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106671.25 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 220180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109474.75 💰
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220181
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Taxi Soubiron
Adresse postale: 1 avenue de l'europe
Commune postale: Vic Fezensac
Code postal: 32190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 046 💰
6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220182
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11, rue de Lourmel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 851 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 220183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136058.30 💰
7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 697 💰
7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139714.05 💰
7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220186
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145413.10 💰
7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220187
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146337.87 💰
7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220188
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 974 💰
7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 220189
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 392 💰
7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 220190
Nom et adresse du contractant
Nom: adour Tourisme
Adresse postale: quartier des Hiaous
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167165.25 💰
7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220192
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mds de Mirande
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Des Etoiles
Adresse postale: 45 rue Diderot
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90879.95 💰
7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220193
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 Rue Robert Peary
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96422.20 💰
7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 220194
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 651 💰
8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220195
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 61-69 ru Camille Pelletan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102026.75 💰
8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220196
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102785.20 💰
8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 220197
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109474.75 💰
8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 220198
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 851 💰
8️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 220199
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136058.30 💰
8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 220200
Nom et adresse du contractant
Nom: aso Adiate
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 697 💰
8️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 220201
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139714.05 💰
8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 220202
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145413.10 💰
8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 220203
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Sarl Messegue/Ei Messegue/Petroli/Sarl Lasserre Zoi/ Taxi Services/Folga Taxi/Allo Taxi D'Auscitanie/Taxi Gersois/Taxi Jacky/Agnes Lenfant” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146337.87 💰
8️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 220204
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Service Transport Pmr/Stpmr/Riviera Transport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 974 💰
9️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220205
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 462 Rue Benjamin Delessert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 392 💰
9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220206
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: quartier Hitaous
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166410.30 💰
“accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot pour l'ensemble des titulaires dans les conditions...”
accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot pour l'ensemble des titulaires dans les conditions suivantes:lot 1 : 325 000 euro(s) HtLot 2 : 275 000 euro(s) HtLot 3 : 275 000 euro(s) HtLot 4 : 275 000 euro(s) HtLot 5 : 275 000 euro(s) HtLot 6 : 275 000 euro(s) HtAccords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.la rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre ( périodes de reconduction comprises). Pour chaque accord-cadre, la rubrique montant correspond au montant du détail estimatif.le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres.les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 routede Pessan 32000 Auch
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Source: OJS 2022/S 179-506716 (2022-09-12)