- Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS et de transports occasionnels p-

Département de l aube

la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 14 840 000,00 ¤ ht / 4 ans.Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accords-cadres multi attributaires).Les prestations font l'objet de 15 lots traités par accords-cadres séparés. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2022 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1ers septembre 2023, 2024 et 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.n.e
• collard investissement
• ctp - pret a partir
• Expotrans
• Holias Transport
• integration solutions adaptees coordin
• J.L. International
• Mobi-France
• onction transport
• Pret a partir touring car

Qui ?

• Département de l aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21349 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21349 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160982
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Nogent-Sur-Seine /Romilly-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube/Méry-Sur-Seine vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse/Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château/Soulaines-Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)

Numéro du lot: 3
Brève description:

transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)

Numéro du lot: 4
Brève description:

transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Bouilly/Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource/Aix-En-Othe/Estissac/Ervy-Le-Châtel vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)

Numéro du lot: 5
Brève description:

transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)

Numéro du lot: 6
Brève description:

transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule VSL

Numéro du lot: 7
Brève description:

transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur d'aix-en-othe / Bouilly / Ervy-Le-Châtel / Chaource

Numéro du lot: 8
Brève description:

transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Romilly-Sur-Seine Langevin, et le Noyer Marchand / Nogent-Sur-Seine / Marigny-Le-Châtel

Numéro du lot: 9
Brève description:

transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur Arcis-Sur-Aube / Méry-Sur-Seine

Numéro du lot: 10
Brève description:

transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur Brienne / Bar-Sur-Seine / Bar-Sur-Aube / Lusigny / Vendeuvre / Piney

Numéro du lot: 11
Brève description:

transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Nogent-Sur-Seine / Romilly-Sur-Seine / Arcis-Sur-Aube / Méry-Sur-Seine vers l'aube et hors département

Numéro du lot: 12
Brève description:

transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Piney / Lusigny-Sur-Barse / Ramerupt / Chavanges / Brienne-Le-Château / Soulaines-Dhuys / Vendeuvre-Sur-Barse / Bar-Sur-Aube / Essoyes vers l'aube et hors département

Numéro du lot: 13
Brève description:

transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Troyes / La Chapelle-Saint-Luc / Sainte-Savine vers l'aube et hors département

Numéro du lot: 14
Brève description:

transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Bouilly / Bar-Sur-Seine / Mussy-Sur-Seine / Les Riceys / Chaource / Aix-En-Othe / Estissac / Ervy-Le-Châtel vers l'aube et hors département

Numéro du lot: 15
Brève description:

transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles de tous secteurs, vers toutes destinations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'exploitation
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21349 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21349 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-160982 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 14 840 000,00 ¤ ht / 4 ans.Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accords-cadres multi attributaires).Les prestations font l'objet de 15 lots traités par accords-cadres séparés. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2022 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1ers septembre 2023, 2024 et 2025.

Valeur totale du marché: 673700.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390042
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160982
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les montants sont donnés à titre indicatifs (Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de…

… Piney/Lusigny-Sur-Barse/Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château/Soulaines-Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places

… Bouilly/Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource/Aix-En-Othe/Estissac/Ervy-Le-Châtel vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spéc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: collard investissement
Numéro d'enregistrement national: 38836207100010
Adresse postale: 8 route de champfleury
Commune postale: Plancy L Abbaye
Code postal: 10380
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Nom: integration solutions adaptees coordin
Numéro d'enregistrement national: 47813158400011
Adresse postale: 22 rue des essios
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Nom: j.l. International
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1 rue paul henri spaak vert st denis
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77241
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: mobi-france
Numéro d'enregistrement national: 52181749400029
Adresse postale: 112 rue du docteur guerin
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4472.52 EUR 💰
Nom: ctp - pret a partir
Numéro d'enregistrement national: 41527410900040
Adresse postale: rue du vieux moulin
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4207.44 EUR 💰
Nom: holias transport
Numéro d'enregistrement national: 52825507800024
Adresse postale: 4 rue georges dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Valeur totale du marché: 4395.16 EUR 💰
Nom: pret a partir touring car
Numéro d'enregistrement national: 30864699100015
Adresse postale: route de charrey
Commune postale: Marolles-sous-Lignieres
Code postal: 10130
Valeur totale du marché: 4062.80 EUR 💰
Nom: a.n.e
Numéro d'enregistrement national: 80026018400034
Adresse postale: 122 av henri ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: expotrans
Numéro d'enregistrement national: 82123423400028
Adresse postale: 30 rue de l industrie
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 4846.32 EUR 💰
Nom: onction transport
Numéro d'enregistrement national: 84165708300017
Adresse postale: 31 rue andre beury
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 1674.72 EUR 💰
129 712 EUR 💰
84 568 EUR 💰
41 162 EUR 💰
201 760 EUR 💰
115 160 EUR 💰
77 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 136-390042 (2022-07-13)

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