- Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS et de transports occasionnels p-
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 14 840 000,00 ¤ ht / 4 ans.Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accords-cadres multi attributaires).Les prestations font l'objet de 15 lots traités par accords-cadres séparés. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2022 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1ers septembre 2023, 2024 et 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“- Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités...”
Titre
- Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS et de transports occasionnels p-
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 14 840 000,00 ¤ ht / 4 ans.Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accords-cadres multi attributaires).Les prestations font l'objet de 15 lots traités par accords-cadres séparés. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2022 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1ers septembre 2023, 2024 et 2025
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Nogent-Sur-Seine /Romilly-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube/Méry-Sur-Seine vers l'aube et...”
Description du marché
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Nogent-Sur-Seine /Romilly-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube/Méry-Sur-Seine vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'exploitation
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de...”
Description du marché
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse/Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château/Soulaines-Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine vers l'aube et hors département en...”
Description du marché
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Bouilly/Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les...”
Description du marché
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Bouilly/Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource/Aix-En-Othe/Estissac/Ervy-Le-Châtel vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (Vl) ou en...”
Description du marché
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule VSL”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur d'aix-en-othe / Bouilly / Ervy-Le-Châtel / Chaource”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Romilly-Sur-Seine Langevin, et le Noyer Marchand / Nogent-Sur-Seine / Marigny-Le-Châtel”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur Arcis-Sur-Aube / Méry-Sur-Seine”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur Brienne / Bar-Sur-Seine / Bar-Sur-Aube / Lusigny / Vendeuvre / Piney”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Nogent-Sur-Seine / Romilly-Sur-Seine / Arcis-Sur-Aube / Méry-Sur-Seine vers...”
Description du marché
transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Nogent-Sur-Seine / Romilly-Sur-Seine / Arcis-Sur-Aube / Méry-Sur-Seine vers l'aube et hors département
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Piney / Lusigny-Sur-Barse / Ramerupt / Chavanges / Brienne-Le-Château /...”
Description du marché
transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Piney / Lusigny-Sur-Barse / Ramerupt / Chavanges / Brienne-Le-Château / Soulaines-Dhuys / Vendeuvre-Sur-Barse / Bar-Sur-Aube / Essoyes vers l'aube et hors département
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Troyes / La Chapelle-Saint-Luc / Sainte-Savine vers l'aube et hors département”
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Bouilly / Bar-Sur-Seine / Mussy-Sur-Seine / Les Riceys / Chaource /...”
Description du marché
transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Bouilly / Bar-Sur-Seine / Mussy-Sur-Seine / Les Riceys / Chaource / Aix-En-Othe / Estissac / Ervy-Le-Châtel vers l'aube et hors département
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles de tous secteurs, vers toutes destinations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
15:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 061-160982 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“- exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités...”
Titre
- exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS et de transports occasionnels pou
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Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 14 840 000,00 ¤ ht / 4 ans.Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accords-cadres multi attributaires).Les prestations font l'objet de 15 lots traités par accords-cadres séparés. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2022 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1ers septembre 2023, 2024 et 2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 673700.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de...”
Description du marché
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse/Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château/Soulaines-Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places
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Description du marché:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Bouilly/Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les...”
Description du marché
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Bouilly/Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource/Aix-En-Othe/Estissac/Ervy-Le-Châtel vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spéc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22D0020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Nogent-Sur-Seine /Romilly-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube/Méry-Sur-Seine vers l'aube et...”
Titre
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Nogent-Sur-Seine /Romilly-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube/Méry-Sur-Seine vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: collard investissement
Numéro d'enregistrement national: 38836207100010
Adresse postale: 8 route de champfleury
Commune postale: Plancy L Abbaye
Code postal: 10380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Nom: integration solutions adaptees coordin
Numéro d'enregistrement national: 47813158400011
Adresse postale: 22 rue des essios
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️
Nom: j.l. International
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1 rue paul henri spaak vert st denis
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77241
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: mobi-france
Numéro d'enregistrement national: 52181749400029
Adresse postale: 112 rue du docteur guerin
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4472.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de...”
Titre
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse/Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château/Soulaines-Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ctp - pret a partir
Numéro d'enregistrement national: 41527410900040
Adresse postale: rue du vieux moulin
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Région: Haute-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4207.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine vers l'aube et hors département en...”
Titre
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: holias transport
Numéro d'enregistrement national: 52825507800024
Adresse postale: 4 rue georges dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4395.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Bouilly/Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les...”
Titre
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Bouilly/Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource/Aix-En-Othe/Estissac/Ervy-Le-Châtel vers l'aube et hors département en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spéc
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: pret a partir touring car
Numéro d'enregistrement national: 30864699100015
Adresse postale: route de charrey
Commune postale: Marolles-sous-Lignieres
Code postal: 10130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4062.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (Vl) ou en...”
Titre
transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (Vl) ou en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.e
Numéro d'enregistrement national: 80026018400034
Adresse postale: 122 av henri ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: expotrans
Numéro d'enregistrement national: 82123423400028
Adresse postale: 30 rue de l industrie
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4846.32 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule VSL” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onction transport
Numéro d'enregistrement national: 84165708300017
Adresse postale: 31 rue andre beury
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1674.72 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur d'aix-en-othe / Bouilly / Ervy-Le-Châtel / Chaource” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 712 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Romilly-Sur-Seine Langevin, et le Noyer Marchand / Nogent-Sur-Seine / Marigny-Le-Châtel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 568 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur Arcis-Sur-Aube / Méry-Sur-Seine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 162 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transport des élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur Brienne / Bar-Sur-Seine / Bar-Sur-Aube / Lusigny / Vendeuvre / Piney” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Nogent-Sur-Seine / Romilly-Sur-Seine / Arcis-Sur-Aube / Méry-Sur-Seine vers...”
Titre
transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Nogent-Sur-Seine / Romilly-Sur-Seine / Arcis-Sur-Aube / Méry-Sur-Seine vers l'aube et hors département
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 760 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Piney / Lusigny-Sur-Barse / Ramerupt / Chavanges / Brienne-Le-Château /...”
Titre
transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Piney / Lusigny-Sur-Barse / Ramerupt / Chavanges / Brienne-Le-Château / Soulaines-Dhuys / Vendeuvre-Sur-Barse / Bar-Sur-Aube / Essoyes vers l'aube et hors département
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 160 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Troyes / La Chapelle-Saint-Luc / Sainte-Savine vers l'aube et hors département” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 680 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Bouilly / Bar-Sur-Seine / Mussy-Sur-Seine / Les Riceys / Chaource /...”
Titre
transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles sur le secteur de Bouilly / Bar-Sur-Seine / Mussy-Sur-Seine / Les Riceys / Chaource / Aix-En-Othe / Estissac / Ervy-Le-Châtel vers l'aube et hors département
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles de tous secteurs, vers toutes destinations”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants sont donnés à titre indicatifs (Dqe)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 136-390042 (2022-07-13)