évaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et d'amiante dans les canalisations

ca coeur d essonne agglomeration

évaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et d'amiante dans les canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT maximum. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fmdc diagnostics (Ex'Im)

Qui ?

• ca coeur d essonne agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 2022-AO-VOI-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 Place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rA8zDk67sw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rA8zDk67sw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011952
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Fonds propres de Coeur d'essonne agglomérationil sera fait application du CCAG - fcs.Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

évaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et d'amiante dans les canalisations

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter à compter de la date de sa notification. Le marché peut être reconduit trois fois par période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;* Accréditation COFRAC (ou organisme équivalent) selon le référentiel nf en iso/cei 17025* Habilitation CATEC (ou organisme équivalent) : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (pour la descente en ouvrage)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Accréditation COFRAC (ou organisme équivalent) selon le référentiel nf en iso/cei 17025 * Habilitation CATEC (ou organisme équivalent) : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (pour la descente en ouvrage) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rA8zDk67sw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2022/S 006-011952 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274973
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011952
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: fmdc diagnostics (Ex'Im)
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fmdc-diagnostics.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 099-274973 (2022-05-18)

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