évaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et d'amiante dans les canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT maximum. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“évaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et d'amiante dans les canalisations
2022-AO-VOI-001”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“évaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et d'amiante dans les canalisations. Il s'agit d'un...”
Brève description
évaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et d'amiante dans les canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT maximum. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“évaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et d'amiante dans les canalisations” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter à compter de la date de sa notification. Le marché peut être reconduit trois fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter à compter de la date de sa notification. Le marché peut être reconduit trois fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;* Accréditation COFRAC (ou organisme équivalent) selon le référentiel nf en iso/cei 17025* Habilitation CATEC (ou organisme équivalent) : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (pour la descente en ouvrage)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Accréditation COFRAC (ou organisme équivalent) selon le référentiel nf en iso/cei 17025 * Habilitation CATEC (ou organisme équivalent) : Certificat...”
Conditions d'exécution du contrat
* Accréditation COFRAC (ou organisme équivalent) selon le référentiel nf en iso/cei 17025 * Habilitation CATEC (ou organisme équivalent) : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (pour la descente en ouvrage) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Fonds propres de Coeur d'essonne agglomérationil sera fait application du CCAG - fcs.Le...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Fonds propres de Coeur d'essonne agglomérationil sera fait application du CCAG - fcs.Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2022/S 006-011952 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AO-VOI-001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“évaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et d'amiante dans les canalisations”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: fmdc diagnostics (Ex'Im)
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.fmdc-diagnostics.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 099-274973 (2022-05-18)