evaluation de la mobilité des sédiments lors des éclusées hydroélectriques sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée

Agence de l'eau RM&C

la consultation a pour objet l'évaluation de la mobilité des sédiments lors des éclusées hydroélectriques sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée, dans les conditions définies par le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 2022-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rm&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139361&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139361&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679642
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre pondérée à 70 % et décomposée comme suit :- la méthode et l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des prestations : 40 %- les moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment les qualifications et l'expérience du personnel affecté. (joindre obligatoirement les CV détaillés) : 30 %Le prix pondéré à 30 %, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe no1 à l'acte d'engagement.Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , l'agence de l'eau RMC fixe dans ce marché l'action promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les documents de la consultation.Le financement est assuré sur les fonds propres de l'acheteur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et révisables pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction.Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet de confier au titulaire l'évaluation de la mobilité des sédiments lors des éclusées hydroélectriques sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée dans les conditions définies par le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du prestataire, locaux de l'agence de l'eau (réunions), sur les tronçons de cours d'eau étudiés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, lescandidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales références obtenues au courspage des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le domained'activité faisant l'objet du marché public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de 'Opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières annéespour toutes pièces demandées, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Service des Achats et des Affaires Juridiques / Samiha NUNES
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139361&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139361&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 236-679642 (2022-12-02)

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