la consultation a pour objet l'évaluation de la mobilité des sédiments lors des éclusées hydroélectriques sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée, dans les conditions définies par le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de la mobilité des sédiments lors des éclusées hydroélectriques sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée
2022-26”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'évaluation de la mobilité des sédiments lors des éclusées hydroélectriques sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée,...”
Brève description
la consultation a pour objet l'évaluation de la mobilité des sédiments lors des éclusées hydroélectriques sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée, dans les conditions définies par le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du prestataire, locaux de l'agence de l'eau (réunions), sur les tronçons de cours d'eau étudiés”
Description du marché:
“la consultation a pour objet de confier au titulaire l'évaluation de la mobilité des sédiments lors des éclusées hydroélectriques sur des cours d'eau du...”
Description du marché
la consultation a pour objet de confier au titulaire l'évaluation de la mobilité des sédiments lors des éclusées hydroélectriques sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée dans les conditions définies par le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, lescandidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales références obtenues au courspage des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales références obtenues au courspage des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le domained'activité faisant l'objet du marché public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de 'Opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières annéespour toutes pièces demandées, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
09:30 📅
“les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre pondérée à 70 % et décomposée...”
les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre pondérée à 70 % et décomposée comme suit :- la méthode et l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des prestations : 40 %- les moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment les qualifications et l'expérience du personnel affecté. (joindre obligatoirement les CV détaillés) : 30 %Le prix pondéré à 30 %, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe no1 à l'acte d'engagement.Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , l'agence de l'eau RMC fixe dans ce marché l'action promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les documents de la consultation.Le financement est assuré sur les fonds propres de l'acheteur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et révisables pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction.Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 236-679642 (2022-12-02)