evaluation D'Impact Du Programme Operationnel Feder-Fse 2014-2020 Nord-Pas-De Calais Et Du Po Feder- fse 2014-2020 Picardie : Axe 4 - volet Quantitatif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation D'Impact Du Programme Operationnel Feder-Fse 2014-2020 Nord-Pas-De Calais Et Du Po Feder- fse 2014-2020 Picardie : Axe 4 - volet Quantitatif
2022-0069”
Titre
evaluation D'Impact Du Programme Operationnel Feder-Fse 2014-2020 Nord-Pas-De Calais Et Du Po Feder- fse 2014-2020 Picardie : Axe 4 - volet Quantitatif
2022-0069
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil régional Hauts-De-France 59555 - lille
Description du marché: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations financées sur le budget de la Région et Crédits d'assistance technique accordés par l'union européenne à la Région en tant qu'autorité de gestion”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations financées sur le budget de la Région et Crédits d'assistance technique accordés par l'union européenne à la Région en tant qu'autorité de gestion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Prestations financées sur le budget de la Région Crédits d?assistance technique accordés par l'union européenne à la Région en tant qu'autorité de gestion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 161-459283 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil régional Hauts-De-France 59555 Lille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202311912m
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“institut National D'Enseignement Superieur Pour L'Agriculture L'Alimentation Et L'Environnement”
Adresse postale: 42 Rue Scheffer
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 528 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“marché ordinaire à prix global et forfaitairedurée du marché 12 moisestimation : 60 000 euros Ht3 offres reçues”
Source: OJS 2023/S 094-289074 (2023-05-11)