etudes relatives à l'aménagement de la Rd 938t entre Fontenay le Comte et l'ile d'elle

Conseil général de la Vendée

la consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (Dup, étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la Rd 938t entre Fontenay le Comte et l'ile d'elle. Il s'agit d'aménager la Rd 938t, actuellement à 2 voies, en 3 voies, en créant un maximum de créneaux de dépassement successifs, par un aménagement sur place.Il est précisé que le Département de la Vendée a pour objectif de démarrer les travaux en 2026.Aussi, en tenant compte des délais relatifs aux études et procédures ultérieures à la réalisation de ces prestations, la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 3 et 4 devront dès lors être terminées pour fin 2023. Afin de respecter cet objectif, les différentes phases et tranches optionnelles (hormis la tranche optionnelle no2), pourront se chevaucher entre elles.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Régions

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022et-M0113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432556
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

la consultation comporte 4 tranches optionnelles:- demande de dérogation au titre des espèces protégées- accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'etat et après l'enquête publique- réalisation de panneaux de concertation- etude préalable à la définition de mesures compensatoires collectives visant à consolider l'économie agricole du territoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au moins 3 références pertinentes et suffisantesoules candidats devront justifier disposer d'au moins 1 ingénieur routier, 1 spécialiste de la faune et de la flore expérimenté dans le domaine des demandes de dérogation des espèces protégées, 1 paysagiste, 1 acousticien, 1 spécialiste du volet air-sante des infrastructures de transport, 1 spécialiste du génie écologique expérimenté dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires écologiques, 1 spécialiste des dossiers " loi sur l'eau ", 1 spécialiste dans la mise en oeuvre de mesures compensatoires collectives agricoles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des routes - service Etudes et travaux neufs - guillaume Rabiller ou Olivier Rabaud
Adresse postale: hôtel du Département, 40, rue du Maréchal Foch
Téléphone: +33 228858770 📞
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 151-432556 (2022-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669264
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432556
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le marché a été attribué au groupement d'entreprises Iris Conseil Regions (mandataire) / Ece Environnement / Paysage Et Territoire.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: iris Conseil Regions
Adresse postale: 1 Rue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 294312.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 233-669264 (2022-11-29)

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