: Etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets d'aménagement foncier
l'Étude préalable d'aménagement foncier doit permettre de favoriser la concertation autour des problèmes pouvant se poser, de mieux connaître, intégrer et hiérarchiser les données environnementales et paysagères dans la conception du projet, grâce à une information préalable des intervenants et à une prise en compte suffisamment en amont, des contraintes et sensibilités du territoire concerné, de proposer des solutions d'évitement de futurs impacts négatifs potentiels d'un aménagement foncier, notamment par la proposition d'exclusion du périmètre d'aménagement foncier de secteurs à haute valeur environnementale et/ou paysagère, de prendre en compte les sensibilités hydrauliques afin de préserver le milieu ou l'améliorer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21000394
Brève description:
“l'Étude préalable d'aménagement foncier doit permettre de favoriser la concertation autour des problèmes pouvant se poser, de mieux connaître, intégrer et...”
Brève description
l'Étude préalable d'aménagement foncier doit permettre de favoriser la concertation autour des problèmes pouvant se poser, de mieux connaître, intégrer et hiérarchiser les données environnementales et paysagères dans la conception du projet, grâce à une information préalable des intervenants et à une prise en compte suffisamment en amont, des contraintes et sensibilités du territoire concerné, de proposer des solutions d'évitement de futurs impacts négatifs potentiels d'un aménagement foncier, notamment par la proposition d'exclusion du périmètre d'aménagement foncier de secteurs à haute valeur environnementale et/ou paysagère, de prendre en compte les sensibilités hydrauliques afin de préserver le milieu ou l'améliorer
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du quartier blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu🌏
Courrier électronique: justine.bemer@alsace.eu📧
Téléphone: +33 0369207598📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058053
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-058053 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets...”
Brève description
etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets d'aménagement foncier (8 lots différents)
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107297
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058053
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2022/S 041-107297 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission communale ou intercommunale d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement...”
Brève description
l'Étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission communale ou intercommunale d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre et de définir pour sa mise en oeuvre des recommandations permettant de respecter les objectifs énoncés à l'article L.111.2 du code rural et de la pêche maritime
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Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271010
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271010 (2022-05-16)