: Etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets d'aménagement foncier

Collectivité européenne d'Alsace

l'Étude préalable d'aménagement foncier doit permettre de favoriser la concertation autour des problèmes pouvant se poser, de mieux connaître, intégrer et hiérarchiser les données environnementales et paysagères dans la conception du projet, grâce à une information préalable des intervenants et à une prise en compte suffisamment en amont, des contraintes et sensibilités du territoire concerné, de proposer des solutions d'évitement de futurs impacts négatifs potentiels d'un aménagement foncier, notamment par la proposition d'exclusion du périmètre d'aménagement foncier de secteurs à haute valeur environnementale et/ou paysagère, de prendre en compte les sensibilités hydrauliques afin de préserver le milieu ou l'améliorer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-02-23	Informations complémentaires
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21000394
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du quartier blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: justine.bemer@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 0369207598 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058053
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 516 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude préalable d'aménagement foncier à BISSERT
Numéro du lot: 01
Brève description:

l'Étude d'aménagement est constituée par un volet unique environnemental, paysager, agricole et foncier.

Elle a notamment pour objectifs d'analyser l'état initial de l'aire d'étude susceptible de faire l'objet de l'aménagement et de son environnement, une analyse des structures foncières, de l'occupation agricole et forestière, des paysages et espaces naturels, notamment des espaces remarquables ou sensibles, ainsi que des espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants sur ce site et des différentes infrastructures, de déterminer les éléments permettant à la commission d'aménagement foncier et au Conseil de la Collectivité européenne d'alsace de définir un choix sur le type d'aménagement foncier à retenir, et en cas d'aménagement foncier agricole et forestier, sur le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier, l'étude des besoins communaux ; de présenter des recommandations pour la détermination et la conduite des opérations quant à la prévention des risques naturels relatifs notamment à l'érosion des sols, l'équilibre de la gestion des eaux, la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des espèces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural et des mesures d'évitement (doctrine erca " Eviter-Réduire- compenser-Accompagner ")

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: etude préalable d'aménagement foncier à EPFIG
Numéro du lot: 02
Brève description:

l'Étude d'aménagement est constituée par un volet unique environnemental, paysager, agricole et foncier. Elle a notamment pour objectifs d'analyser l'état initial de l'aire d'étude susceptible de faire l'objet de l'aménagement et de son environnement, une analyse des structures foncières, de l'occupation agricole et forestière, des paysages et espaces naturels, notamment des espaces remarquables ou sensibles, ainsi que des espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants sur ce site et des différentes infrastructures, de déterminer les éléments permettant à la commission d'aménagement foncier et au Conseil de la Collectivité européenne d'alsace de définir un choix sur le type d'aménagement foncier à retenir, et en cas d'aménagement foncier agricole et forestier, sur le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier, l'étude des besoins communaux ; de présenter des recommandations pour la détermination et la conduite des opérations quant à la prévention des risques naturels relatifs notamment à l'érosion des sols, l'équilibre de la gestion des eaux, la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des espèces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural et des mesures d'évitement (doctrine ERCA " Eviter-Réduire- compenser-Accompagner ")

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude préalable d'aménagement foncier à GRIES et WEITBRUCH
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement foncier d'ernolsheim BRUCHE-BREUSCHWICKERSHEIM
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement foncier d'ittenheim-achenheim-handschuheim
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement foncier de stutzheim offenheim-dingsheim-grieshe
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement foncier de TRUCHTERSHEIM
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement foncier de VENDENHEIM
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Justine Bémer
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 023-058053 (2022-01-28)

Informations complémentaires (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets d'aménagement foncier (8 lots différents)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107297
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058053
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2022/S 041-107297 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission communale ou intercommunale d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre et de définir pour sa mise en oeuvre des recommandations permettant de respecter les objectifs énoncés à l'article L.111.2 du code rural et de la pêche maritime

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271010
Numéro JO-S: 98

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: l'Atelier des territoires
Adresse postale: 1, rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57004
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: ecoscop
Adresse postale: 9, rue des Fabriques
Commune postale: Fellering
Code postal: 68470
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: estame
Adresse postale: 13, rue des jardins
Commune postale: Lay-Saint-Chistophe
Code postal: 54690
Nom: egis structures et environnement
Adresse postale: 1 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67700
Nom: cabinet lambert et associes
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: ecolor
Adresse postale: 7 place Albert Schweitzer
Commune postale: Fenetrange
Code postal: 57930
Adresse postale: 1 a rue de la Paix
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 098-271010 (2022-05-16)

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