: Etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets d'aménagement foncier
l'Étude préalable d'aménagement foncier doit permettre de favoriser la concertation autour des problèmes pouvant se poser, de mieux connaître, intégrer et hiérarchiser les données environnementales et paysagères dans la conception du projet, grâce à une information préalable des intervenants et à une prise en compte suffisamment en amont, des contraintes et sensibilités du territoire concerné, de proposer des solutions d'évitement de futurs impacts négatifs potentiels d'un aménagement foncier, notamment par la proposition d'exclusion du périmètre d'aménagement foncier de secteurs à haute valeur environnementale et/ou paysagère, de prendre en compte les sensibilités hydrauliques afin de préserver le milieu ou l'améliorer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“: Etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets...”
Titre
: Etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets d'aménagement foncier
21000394
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Étude préalable d'aménagement foncier doit permettre de favoriser la concertation autour des problèmes pouvant se poser, de mieux connaître, intégrer et...”
Brève description
l'Étude préalable d'aménagement foncier doit permettre de favoriser la concertation autour des problèmes pouvant se poser, de mieux connaître, intégrer et hiérarchiser les données environnementales et paysagères dans la conception du projet, grâce à une information préalable des intervenants et à une prise en compte suffisamment en amont, des contraintes et sensibilités du territoire concerné, de proposer des solutions d'évitement de futurs impacts négatifs potentiels d'un aménagement foncier, notamment par la proposition d'exclusion du périmètre d'aménagement foncier de secteurs à haute valeur environnementale et/ou paysagère, de prendre en compte les sensibilités hydrauliques afin de préserver le milieu ou l'améliorer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 516 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude préalable d'aménagement foncier à BISSERT
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“l'Étude d'aménagement est constituée par un volet unique environnemental, paysager, agricole et foncier.
Elle a notamment pour objectifs d'analyser l'état...”
Description du marché
l'Étude d'aménagement est constituée par un volet unique environnemental, paysager, agricole et foncier.
Elle a notamment pour objectifs d'analyser l'état initial de l'aire d'étude susceptible de faire l'objet de l'aménagement et de son environnement, une analyse des structures foncières, de l'occupation agricole et forestière, des paysages et espaces naturels, notamment des espaces remarquables ou sensibles, ainsi que des espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants sur ce site et des différentes infrastructures, de déterminer les éléments permettant à la commission d'aménagement foncier et au Conseil de la Collectivité européenne d'alsace de définir un choix sur le type d'aménagement foncier à retenir, et en cas d'aménagement foncier agricole et forestier, sur le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier, l'étude des besoins communaux ; de présenter des recommandations pour la détermination et la conduite des opérations quant à la prévention des risques naturels relatifs notamment à l'érosion des sols, l'équilibre de la gestion des eaux, la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des espèces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural et des mesures d'évitement (doctrine erca " Eviter-Réduire- compenser-Accompagner ")
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude préalable d'aménagement foncier à EPFIG
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“l'Étude d'aménagement est constituée par un volet unique environnemental, paysager, agricole et foncier. Elle a notamment pour objectifs d'analyser l'état...”
Description du marché
l'Étude d'aménagement est constituée par un volet unique environnemental, paysager, agricole et foncier. Elle a notamment pour objectifs d'analyser l'état initial de l'aire d'étude susceptible de faire l'objet de l'aménagement et de son environnement, une analyse des structures foncières, de l'occupation agricole et forestière, des paysages et espaces naturels, notamment des espaces remarquables ou sensibles, ainsi que des espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants sur ce site et des différentes infrastructures, de déterminer les éléments permettant à la commission d'aménagement foncier et au Conseil de la Collectivité européenne d'alsace de définir un choix sur le type d'aménagement foncier à retenir, et en cas d'aménagement foncier agricole et forestier, sur le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier, l'étude des besoins communaux ; de présenter des recommandations pour la détermination et la conduite des opérations quant à la prévention des risques naturels relatifs notamment à l'érosion des sols, l'équilibre de la gestion des eaux, la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des espèces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural et des mesures d'évitement (doctrine ERCA " Eviter-Réduire- compenser-Accompagner ")
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude préalable d'aménagement foncier à GRIES et WEITBRUCH
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier d'ernolsheim BRUCHE-BREUSCHWICKERSHEIM
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier d'ittenheim-achenheim-handschuheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier de stutzheim offenheim-dingsheim-grieshe
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier de TRUCHTERSHEIM
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier de VENDENHEIM
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 023-058053 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets...”
Brève description
etudes préalables d'aménagement foncier et dossiers de demande de dérogation portant sur la protection d'espèces protégées (dossiers Cnpn) de projets d'aménagement foncier (8 lots différents)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 023-058053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 28/02/2022 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 15/03/2022 15h00
Source: OJS 2022/S 041-107297 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission communale ou intercommunale d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement...”
Brève description
l'Étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission communale ou intercommunale d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre et de définir pour sa mise en oeuvre des recommandations permettant de respecter les objectifs énoncés à l'article L.111.2 du code rural et de la pêche maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission communale ou intercommunale d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement...”
Description du marché
l'Étude d'aménagement a pour objet de permettre à la commission communale ou intercommunale d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre et de définir pour sa mise en oeuvre des recommandations permettant de respecter les objectifs énoncés à l'article L.111.2 du code rural et de la pêche maritime
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: etude préalable d'aménagement foncier à BISSERT
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Atelier des territoires
Adresse postale: 1, rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57004
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22000002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etude préalable d'aménagement foncier à EPFIG
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ecoscop
Adresse postale: 9, rue des Fabriques
Commune postale: Fellering
Code postal: 68470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22000003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: etude préalable d'aménagement foncier à GRIES et WEITBRUCH
Nom et adresse du contractant
Nom: estame
Adresse postale: 13, rue des jardins
Commune postale: Lay-Saint-Chistophe
Code postal: 54690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22000004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: aménagement foncier d'ernolsheim BRUCHE-BREUSCHWICKERSHEIM-KOLBSHEIM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis structures et environnement
Adresse postale: 1 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67700
Le contractant est une PME
Nom: cabinet lambert et associes
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: ecolor
Adresse postale: 7 place Albert Schweitzer
Commune postale: Fenetrange
Code postal: 57930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25650
Offre la plus élevée: 25650
5️⃣
Numéro de contrat: 22000005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: aménagement foncier d'ittenheim-achenheim-handschuheim
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 a rue de la Paix
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22000006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“aménagement foncier de stutzheim offenheim-dingsheim-griesheim/souffel-hurtigheim” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 000 💰
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22000007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: aménagement foncier de TRUCHTERSHEIM-LAMPERTHEIM-PFULGRIESHEIM-SCHNERSHEIM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43312.50
Offre la plus élevée: 43312.50
8️⃣
Numéro de contrat: 22000008
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: aménagement foncier de VENDENHEIM-BIETLENHEIM-GEUDERTHEIM-HOERDT-WEYERSHEIM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 29150
Offre la plus élevée: 29150
Source: OJS 2022/S 098-271010 (2022-05-16)