le présent marché concerne le lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des pompes à chaleur air/eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes pour le remplacement des chaudières au fioul ou au propane
2022-009
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“le présent marché concerne le lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des...”
Brève description
le présent marché concerne le lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des pompes à chaleur air/eau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les études faisant l'objet du présent marché sont situées sur le territoire des communes de la Côte d'or (21)”
Description du marché:
“l'Étude demandée fait suite à la mission de réalisation d'analyses d'opportunités de chauffage sur les bâtiments communaux ou communautaires des adhérents...”
Description du marché
l'Étude demandée fait suite à la mission de réalisation d'analyses d'opportunités de chauffage sur les bâtiments communaux ou communautaires des adhérents du SICECO en suivi cep " Conseil en Énergie Partagé ".
Les opérations éligibles à cet appel à projet ne concernent que les projets de remplacement de chaudières fioul ou propane vétustes, de plus de 15 ans ou en panne.
L'Objectif des analyses d'opportunité est de définir la solution de chauffage la plus adaptée et la plus pertinente techniquement et financièrement, en comparant la mise en place d'une chaudière bois et celle d'une pompe à chaleur air/eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum estimé à 205 000 euro pour une année de marché. Il pourra être renouvelé une fois, par...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum estimé à 205 000 euro pour une année de marché. Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an, soit une durée totale de 2 ans. Le montant total du marché est estimé au maximum à 410 000 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siceco à DIJON
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord cadre sera exécuté en fonction de la volonté des communes et communautés de communes adhérentes de confier à l'acheteur la prestation d'études...”
l'Accord cadre sera exécuté en fonction de la volonté des communes et communautés de communes adhérentes de confier à l'acheteur la prestation d'études énergétiques de leurs bâtiments.
pour ce marché, il sera retenu jusqu'à 7 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'acheteur transmettra suivant les besoins aux titulaires, une demande de réalisation d'analyses d'opportunité en indiquant les bâtiments concernés, leurs usages, leurs localisations ainsi que leurs surfaces.
après la réception du projet de bon de commande, le titulaire devra transmettre son offre (devis et délais) sous un délai de 10 jours calendaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 211-607607 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne le lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des pompes à...”
Brève description
le marché concerne le lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des pompes à chaleur air/eau
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Étude demandée faite suite à la mission de réalisation d'analyses d'opportunités de chauffage sur les bâtiments communaux ou communautaires des adhérents...”
Description du marché
l'Étude demandée faite suite à la mission de réalisation d'analyses d'opportunités de chauffage sur les bâtiments communaux ou communautaires des adhérents du SICECO en suivi cep " Conseil en Énergie Partagé ".
Les opérations éligibles à cet appel à projet ne concernent que les projets de remplacement de chaudières fioul ou propane vétustes, de plus de 15 ans ou en panne.
L'Objectif des analyses d'opportunité est de définir la solution de chauffage la plus adaptée et la plus pertinente techniquement et financièrement, en comparant la mise en place d'une chaudière bois et celle d'une pompe à chaleur air/eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-009
Titre: etudes pour le remplacement des chaudières au fioul ou au propane
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société climat sanit ingenierie
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société acte ingenierie
Commune postale: Couternon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société tr ingenierie
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
“accord-Cadre avec plusieurs opérateurs (marchés subséquents)
la sélection du titulaire se fera de la manière suivante au stade du marché subséquent :
-...”
accord-Cadre avec plusieurs opérateurs (marchés subséquents)
la sélection du titulaire se fera de la manière suivante au stade du marché subséquent :
- reprise de la note technique obtenue dans le cadre de l'accord cadre : 20%
- prix : 60%
- délai : 20%
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Source: OJS 2023/S 020-055288 (2023-01-24)