etudes géotechniques relatives aux missions G2, G4, G5 et investigations géotechniques dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment B5 et de la conciergerie au Palais de justice de l'

APIJ

intervention et exécution des études géotechniques et hydrogéologiques comprenant les missions G2, G4 et G5 et des investigations géotechniques telles que requises pour la réalisation des études et des travaux du projet de réhabilitation du bâtiment B5 et combles du bâtiment B6 au Palais de Justice de Paris et de réhabilitation des espaces de la conciergerie, situés boulevard du Palais, dans le premier arrondissement de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• infraneo

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 22-046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.guironnet@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wBXs__CETJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wBXs__CETJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588130
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements." l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 800 000 euros (H.T.). Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et cmn - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.. Les prix sont révisables Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation (voir règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

etudes géotechniques relatives aux missionsg2, G4, G5 et investigations géotechniques dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment B5 et de la conciergerie au Palais de justice de l'île de la cité. Le présent accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 6 fois à la date anniversaire de sa notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Palais 75001 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020 , le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

une note décrivant l'outillage, le matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2.un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération,étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,donneur d'ordres,montant de la mission (en euros Ht),Caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

etant donné que les opérations vont s'échelonner sur plusieursannées, et du fait également de la nécessité de disposer du même prestataire pendant la durée de cette opération, la durée de l'accord-cadre est étendue de manière exceptionnelle à 84 mois en application de l'article L2125-1.1 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

etant donné que les opérations vont s'échelonner sur plusieurs

années, et du fait également de la nécessité de disposer du même prestataire pendant la durée de cette opération, la durée de l'accord-cadre est étendue de manière exceptionnelle à 84 mois en application de l'article L2125-1.1 du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurore GUIRONNET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wBXs__CETJ&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 206-588130 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-067231
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588130
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article R. 2183-5 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail - anne-Sophie Rabillon - tel : 01 88 28 89 40 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

intervention et exécution des études géotechniques et hydrogéologiques comprenant les missions G2, G4 et G5 et des

investigations géotechniques telles que requises pour la réalisation des études et des travaux du projet de réhabilitation du bâtiment B5 et combles du bâtiment B6 au Palais de Justice de Paris et de réhabilitation des espaces de la conciergerie, situés boulevard du Palais, dans le premier arrondissement de Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: infraneo
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive - bat C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 315 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 023-067231 (2023-01-27)

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