études géotechniques liées aux travaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté communes pays de l'Ourcq

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sefia sondages et geotechnique

Qui ?

• Communauté communes pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: CCPO | 2022_0023 | 1
Brève description: études géotechniques liées aux travaux d'eau potable et d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays de l'ourcq
Adresse postale: 2 avenue louis delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelourcq.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vx3Nmnk868 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vx3Nmnk868 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710302
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
information fournie à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

études géotechniques liées aux travaux d'eau potable et d'assainissement. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Ne relève du présent contrat que les études géotechniques liées aux opérations de travaux intervenant dans le domaine de l'eau potable ou de l'assainissement, qu'il s'agisse d'opérations portant sur des ouvrages ou des réseaux, que les études aient lieu en amont ou en aval d'une opération. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est 120 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Pour information, le montant minimum des dépenses pour la première année d'exécution du marché (2023) est estimé à 80 000 euro(s) HT (montant non contractuel)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois par période de reconduction est de 1 an sans que la durée maximale du contrat n'excède 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: teritoire de la communauté de communes du Pays de l'ourcq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DC 1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Garantie décennale (en fonction des opérations)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement : fonds propres et Agence de l'eau pour la majorité des opérations envisagées, Selon les opérations d'autres financements pourront être mobilisés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la communauté de communes
Informations complémentaires: information fournie à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1- Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2- Qualité et pertinence de la méthodologie de travail proposée
1.3- Analyse critique du programme d'investigations géotechniques des premières opérations présentées dans le CCTP
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770006500029
Contact
Point de contact: Service Achats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vx3Nmnk868 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle , Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710302 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCPO | 2022_0023
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241865
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710302
Numéro JO-S: 80

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du Pays de l'ourcq

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: sefia sondages et geotechnique
Numéro d'enregistrement national: 52088612800054
Adresse postale: 177 rue tabuteau
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://sefia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 080-241865 (2023-04-19)

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