Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études géotechniques liées aux travaux d'eau potable et d'assainissement
CCPO | 2022_0023 | 1”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description: études géotechniques liées aux travaux d'eau potable et d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: teritoire de la communauté de communes du Pays de l'ourcq
Description du marché:
“études géotechniques liées aux travaux d'eau potable et d'assainissement. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Techniques...”
Description du marché
études géotechniques liées aux travaux d'eau potable et d'assainissement. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Ne relève du présent contrat que les études géotechniques liées aux opérations de travaux intervenant dans le domaine de l'eau potable ou de l'assainissement, qu'il s'agisse d'opérations portant sur des ouvrages ou des réseaux, que les études aient lieu en amont ou en aval d'une opération. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est 120 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Pour information, le montant minimum des dépenses pour la première année d'exécution du marché (2023) est estimé à 80 000 euro(s) HT (montant non contractuel)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1- Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2- Qualité et pertinence de la méthodologie de travail proposée
Critère de qualité (nom):
“1.3- Analyse critique du programme d'investigations géotechniques des premières opérations présentées dans le CCTP”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois par période de reconduction est de 1 an sans que la durée maximale du contrat n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DC 1 - lettre de candidature -...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance....”
Dépôts et garanties exigés
aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Garantie décennale (en fonction des opérations)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement : fonds propres et Agence de l'eau pour la majorité des opérations envisagées, Selon les opérations d'autres financements pourront être mobilisés
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas d'attribution de l'accord-cadre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information fournie à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle , Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle , Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 246-710302 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études géotechniques liées aux travaux d'eau potable et d'assainissement
CCPO | 2022_0023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du Pays de l'ourcq
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0023
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: études géotechniques liées aux travaux d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sefia sondages et geotechnique
Numéro d'enregistrement national: 52088612800054
Adresse postale: 177 rue tabuteau
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://sefia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 080-241865 (2023-04-19)