études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026

eptb de la Sèvre nantaise

l'Objet du présent marché porte sur la réalisation d'études générales, de missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations d'ingénierie concernant la conception, l'accompagnement et l'exécution du programme d'études et de travaux du Contrat Territorial Eau (Ct'Eau) du bassin versant de la Sèvre nantaise 2021-2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• eptb de la Sèvre nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb de la Sèvre nantaise
Adresse postale: 10bis, Route de Nid d'oie
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sevre-nantaise.com 🌏
Courrier électronique: marches@sevre-nantaise.com 📧
Téléphone: +33 251800951 📞
URL des documents: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512381
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
ouverture des plis en Commission d'appel d'offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont
Numéro du lot: 1
Brève description:

études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026 sur le secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2026

Intitulé du lot: secteur du bassin versant de l'ouin, le secteur de la Sèvre-Amont 1 et le bassin versant de l'ouine et le secteur de la Sèvre-Amont 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026 sur le xecteur du bassin versant de l'ouin, le secteur de la Sèvre-Amont 1 et le bassin versant de l'ouine et le secteur de la Sèvre-Amont 2

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine Amont
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: life 2019 Ipe/Fr/000007 Revers'Eau ACTION no12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

vendée

deux-Sèvres

maine-Et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: moulin de Nid D'Oie
Informations complémentaires: ouverture des plis en Commission d'appel d'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32188_887911.html 🌏
URL des documents: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat, selon les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-512381 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071874
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512381
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: iceo
Adresse postale: 220 rue des ailes
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: cemeau
Adresse postale: 419 la charniere
Commune postale: Beaufou
Code postal: 85170
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: hydro concept
Adresse postale: za sud-est, 14 Rue de l'innovation
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Nom: sicaa
Adresse postale: 12 Rdpt de la Vie
Commune postale: Bellevigny
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Nom: pcm eau et ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 025-071874 (2023-01-31)

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