études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026

eptb de la Sèvre nantaise

l'Objet du présent marché porte sur la réalisation d'études générales, de missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations d'ingénierie concernant la conception, l'accompagnement et l'exécution du programme d'études et de travaux du Contrat Territorial Eau (Ct'Eau) du bassin versant de la Sèvre nantaise 2021-2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• eptb de la Sèvre nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eptb de la Sèvre nantaise
Adresse postale: 10bis, Route de Nid d'oie
Commune postale: Clisson Cedex
Code postal: 44194
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251800951 📞
Courrier électronique: marches@sevre-nantaise.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.sevre-nantaise.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32188_887911.html 🌏
Communication
URL des documents: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin...”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché porte sur la réalisation d'études générales, de missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations d'ingénierie concernant la...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vendée
Description du marché:
“études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur du bassin versant de l'ouin, le secteur de la Sèvre-Amont 1 et le bassin versant de l'ouine et le secteur de la Sèvre-Amont 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: deux-Sèvres
Description du marché:
“études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maine-Et-Loire
Description du marché:
“études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: life 2019 Ipe/Fr/000007 Revers'Eau ACTION no12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): moulin de Nid D'Oie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis en Commission d'appel d'offre

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat, selon les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512381 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512381

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie lot no 1 : secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 )...”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: iceo
Adresse postale: 220 rue des ailes
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cemeau
Adresse postale: 419 la charniere
Commune postale: Beaufou
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 200 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie lot no2: Secteur du bassin versant de l'ouin, de l'ouine et Sèvre-Amont 1 et 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: hydro concept
Adresse postale: za sud-est, 14 Rue de l'innovation
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Nom: sicaa
Adresse postale: 12 Rdpt de la Vie
Commune postale: Bellevigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de travaux lot no 3 : Secteur du bassin versant du Trézon et...”
Nom et adresse du contractant
Nom: pcm eau et ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 025-071874 (2023-01-31)

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