etudes et contrôle des routes départementales de Loir-Et-Cher

Conseil départemental de Loir-et-Cher

la consultation donnera lieu à quatre accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication des seuils suivants :Lot 1 : Etudes géotechniques :Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) Ht, soit 108 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : Etudes de chausséesmontant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht, soit 36 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : Contrôles sur enrobés et enduitsmontant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht, soit 60 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : Recherche d'amiante et de HapMontant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht, soit 180 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022-0077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loir-et-cher
Adresse postale: hôtel du département, Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584213 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505914
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Etudes géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: lot no2 Etudes de chaussées
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Contrôle sur enrobés et enduits
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Recherche d'amiante et Hap
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 - blois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505914 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012491
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505914
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

l'Exécution des prestations se feront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique avec un montant maximum sur une durée de quatre ans. Ces présents marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-Et-Cher - service Marchés Publics - place de la République - 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h00

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 Blois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 400 rue Morane Saulnier - za du papillon
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: rincent Btp Services Materiaux
Adresse postale: 30 Rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: atemac
Adresse postale: 84 Av De La Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2023/S 006-012491 (2023-01-04)

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