etudes énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO

Siceco

Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO territoire d'énergie Côte d'or. Celle-Ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-005
Brève description:
Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO territoire d'énergie Côte d'or. Celle-Ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siceco
Adresse postale: 9 A rue René Char - bP. 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cédex
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: nhermand@siceco.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509761
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
ce marché est passé en accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum, par lot géographique, fixé par année de marché. La durée est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur regroupant les 4 communautés de communes : Pays Chatillonnais, Pays d'alésia et de la Seine, Montbardois et Terres d'auxois
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation d'études sur des établissements et bâtiments existants
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum, reconductions comprises, est de 800 000 euro (H.T.).
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Intitulé du lot: secteur regroupant les 4 communautés de communes : Tille et Venelle, Forêts, Seine et Suzon, Des Vallées de la Tille et de l'ignon, Norge et Tille
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur regroupant les 4 communautés de communes : Rives de Saône, Plaine Dijonnaise, Mirebellois et Fontenois, CAP Val de Saône
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur regroupant les 2 communautés de communes : Beaune Côte et Sud, Gevrey-Chambertin et Nuits Saint Georges
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur regroupant les 4 communautés de communes : Pays d'arnay-liernais, Ouche et Montagne, Pouilly-En-Auxois et de Bligny-Sur-Ouche
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: missions réalisées sur les 4 communautés de communes visées dans l'intitulé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: l'Acheteur se réserve le droit de négocier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: siceco à DIJON

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon (21)
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2022/S 180-509761 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'énergie Côte d'or. Celle-Ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720055
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509761
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur regroupant les 4 communautés de communes : Pays d'arnay-liernais, Ouche et Montagne, Pouilly-En-Auxois et de Bligny-Sur-Ouche, Saulieu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
missions réalisés dans les 4 communautés de communes visées dans l'intitulé
missions réalisées sur les 7 communautés de communes visées dans l'intitulé
missions réalisées sur les deux communautés de communes visées dans l'intitulé
missions réalisées dans les 4 communautés de communes visées dans l'intitulé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: solutions for energy efficiency (sfee)
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 248-720055 (2022-12-21)