etudes énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO

Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siceco
Adresse postale: 9 A rue René Char - bP. 67454
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhermand@siceco.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO 2022-005”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO territoire d'énergie Côte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur regroupant les 4 communautés de communes : Pays Chatillonnais, Pays d'alésia et de la Seine, Montbardois et Terres d'auxois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: missions réalisées sur les 4 communautés de communes visées dans l'intitulé
Description du marché: réalisation d'études sur des établissements et bâtiments existants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur regroupant les 4 communautés de communes : Tille et Venelle, Forêts, Seine et Suzon, Des Vallées de la Tille et de l'ignon, Norge et Tille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur regroupant les 4 communautés de communes : Rives de Saône, Plaine Dijonnaise, Mirebellois et Fontenois, CAP Val de Saône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur regroupant les 2 communautés de communes : Beaune Côte et Sud, Gevrey-Chambertin et Nuits Saint Georges”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur regroupant les 4 communautés de communes : Pays d'arnay-liernais, Ouche et Montagne, Pouilly-En-Auxois et de Bligny-Sur-Ouche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Acheteur se réserve le droit de négocier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siceco à DIJON

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“ce marché est passé en accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum, par lot géographique, fixé par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon (21)
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509761 (2022-09-14)